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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11142
26 septembre 2018
Y... n'a pas informé sa fédération nationale de son lien avec le club de Toulon ; que l'absence de l'intéressé à la reprise de l'entraînement le 13 juin 2011 doit être considérée comme une absence injustifiée
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01527
29 juin 2011
(EDS France sales total sold 2002 : 96.731.031 €), il ne saurait résulter de cette différence la preuve que les pièces produites par le salarié devraient être écartées comme non probantes, la pièce 7 datée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00250
3 mars 2021
Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00255
K... et des quatre autres salariés, de la SCP Buck, Lament Robillot, avocat des sociétés The New Kase, AJRS, prise en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00434
8 avril 2021
En l'espèce, si la salariée invoque : "un lynchage personnel", "une stratégie visant à la déchoir de ses fonctions", des "démarches d'intimidation" ou encore "une humiliation profonde".
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00256
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00108
24 janvier 2018
; qu'en l'absence de réponse de l'employeur, le salarié a demandé à pouvoir consulter son dossier personnel (courriel du 26 août 2002), lequel a révélé ne contenir « aucun document relatif à son activité
613722c8cd58014677401659
11 décembre 1996
emplois au sein de l'entreprise n'était pas établie, la cour d'appel s'est totalement abstenue de vérifier si, comme le soutenait la SCA, il résultait du registre du personnel, versé aux débats, que les
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00489
27 mars 2019
dans ces situations le collectif des anciens salariés, mené par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01816
19 décembre 2018
avertissement injustifié, de l'obligation faite par son employeur d'écourter ses congés, d'une mise à pied disciplinaire à raison de griefs non disciplinaires, de l'absence de visite médiale de reprise
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11108
25 novembre 2020
N... alors que la pièce n° 51 produite par le salarié comporte précisément cette réponse à la question récemment posée en réunion ; que le courriel dont se prévaut le salarié est une réplique apportée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01093
29 septembre 2021
[N] a été prononcé en raison de l'abus, par le salarié de sa liberté d'expression ; que toutefois ainsi qu'il a été dit plus haut, cet abus n'est pas caractérisé ; d'autre part, qu'il ressort tant de la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00728
24 mai 2018
B... a procédé à son licenciement pour absence injustifiée ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre des sociétés Z... et Z...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02233
15 décembre 2016
n'avait pas repris le travail le 14 janvier 2013, s'étant trouvé en situation d'absence injustifiée à l'expiration de la dernière prolongation de l'arrêt de travail pour maladie
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00300
11 mars 2025
Il résulte de ces textes que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00098
2 février 2017
avait beaucoup moins de salariés placés sous responsabilité et que celle-ci encadrait 20 salariés alors que les directeurs des ressources humaines successifs, Messieurs [O] et [D] n'en encadraient
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02169
6 octobre 2017
comme justifiée et devant être prononcée aux torts exclusifs de l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00844
11 septembre 2024
Cependant, dans ses conclusions d'appel, la salariée demandait l'annulation de la mise à pied disciplinaire qu'elle qualifiait de sanction manifestement injustifiée et de mesure de rétorsion.
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1 décembre 1999
pour un motif économique, l'employeur est tenu, à la demande écrite du salarié formulée avant l'expiration d'un délai de dix jours, à compter de la date à laquelle il quitte effectivement son emploi,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00132
21 janvier 2016
, elle a débouté la salariée de ses demandes au titre du harcèlement moral subi ; qu'en statuant de la sorte lorsqu'il lui incombait d'examiner les faits invoqués par la salariée dans leur ensemble, pour
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