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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11142

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y... n'a pas informé sa fédération nationale de son lien avec le club de Toulon ; que l'absence de l'intéressé à la reprise de l'entraînement le 13 juin 2011 doit être considérée comme une absence injustifiée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01527

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

(EDS France sales total sold 2002 : 96.731.031 €), il ne saurait résulter de cette différence la preuve que les pièces produites par le salarié devraient être écartées comme non probantes, la pièce 7 datée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00250

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00255

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

K... et des quatre autres salariés, de la SCP Buck, Lament Robillot, avocat des sociétés The New Kase, AJRS, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00434

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

En l'espèce, si la salariée invoque : "un lynchage personnel", "une stratégie visant à la déchoir de ses fonctions", des "démarches d'intimidation" ou encore "une humiliation profonde".

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00256

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00108

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

; qu'en l'absence de réponse de l'employeur, le salarié a demandé à pouvoir consulter son dossier personnel (courriel du 26 août 2002), lequel a révélé ne contenir « aucun document relatif à son activité

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CC

soc

613722c8cd58014677401659

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

emplois au sein de l'entreprise n'était pas établie, la cour d'appel s'est totalement abstenue de vérifier si, comme le soutenait la SCA, il résultait du registre du personnel, versé aux débats, que les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00489

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

dans ces situations le collectif des anciens salariés, mené par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01816

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

avertissement injustifié, de l'obligation faite par son employeur d'écourter ses congés, d'une mise à pied disciplinaire à raison de griefs non disciplinaires, de l'absence de visite médiale de reprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11108

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

N... alors que la pièce n° 51 produite par le salarié comporte précisément cette réponse à la question récemment posée en réunion ; que le courriel dont se prévaut le salarié est une réplique apportée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01093

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[N] a été prononcé en raison de l'abus, par le salarié de sa liberté d'expression ; que toutefois ainsi qu'il a été dit plus haut, cet abus n'est pas caractérisé ; d'autre part, qu'il ressort tant de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00728

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B... a procédé à son licenciement pour absence injustifiée ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre des sociétés Z... et Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02233

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

n'avait pas repris le travail le 14 janvier 2013, s'étant trouvé en situation d'absence injustifiée à l'expiration de la dernière prolongation de l'arrêt de travail pour maladie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00300

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Il résulte de ces textes que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00098

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

avait beaucoup moins de salariés placés sous responsabilité et que celle-ci encadrait 20 salariés alors que les directeurs des ressources humaines successifs, Messieurs [O] et [D] n'en encadraient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02169

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

comme justifiée et devant être prononcée aux torts exclusifs de l'employeur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00844

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Cependant, dans ses conclusions d'appel, la salariée demandait l'annulation de la mise à pied disciplinaire qu'elle qualifiait de sanction manifestement injustifiée et de mesure de rétorsion.

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soc

6137236fcd58014677409bf4

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

pour un motif économique, l'employeur est tenu, à la demande écrite du salarié formulée avant l'expiration d'un délai de dix jours, à compter de la date à laquelle il quitte effectivement son emploi,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00132

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

, elle a débouté la salariée de ses demandes au titre du harcèlement moral subi ; qu'en statuant de la sorte lorsqu'il lui incombait d'examiner les faits invoqués par la salariée dans leur ensemble, pour

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