[L] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 juin 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eurovia Lorraine, société à responsabilité

Jean F... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° Q 24-13.702

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Q] [S], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre

à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trois

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet MmeMOUILLARD, président Arrêt n° 1394 FS-P+B+I Pourvoi n° E 15-18.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

de l'arrêt ne saurait être une cause de nullité et ne fait en aucun cas grief, pas plus que le défaut de visa de l'arrêt rectificatif qui ne concerne que la mention préfixe de Mme ce qui ne fait non plus

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2020), à la suite du décès de leur fille, survenu le 17 janvier 2015, M. et Mme [Z] ont assigné son époux, M.

X... coupable de violences volontaires, l'arrêt attaqué a retenu sa présence dans son champ quand M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 10-28.326 et H 11-23.487 qui attaquent respectivement l'arrêt rectificatif et l'arrêt rectifié ; Attendu

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Soubeyran, conseillers ; que l'arrêt a été signé par M.

Mme Valérie Y... a été en arrêts de travail du 20 janvier au 20 mai 2010.

[N], témoin régulièrement cité, a décerné mandat d'arrêt à son encontre ; qu'en donnant lecture des procès-verbaux d'audition de M.

rendu le 13 décembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

prononcée et les réparations civiles ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par

contre deux arrêts rendus les 8 février et 27 juin 2012 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C2), dans le litige l'opposant à M.

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1547 FS-P+B Pourvoi n° K 17-20.041 R É P U B

(Israël), contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions