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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722abcd580146773ffe42
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722abcd580146773ffe47
6137226fcd580146773fcf60
30 mars 1995
61372259cd580146773fc387
1 mars 1995
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.
61372247cd580146773fba5d
25 mai 1994
61372691cd580146774269ac
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ...
6137265fcd580146774250c0
20 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la M.
61372663cd580146774252e6
12 octobre 1993
(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de M. X...
61372669cd580146774255c8
10 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Claudine X..., demeurant ...
6137266ccd5801467742575b
4 janvier 1995
6137222ccd580146773fad04
16 février 1994
(Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section industrie), au profit de M.
6137222ccd580146773fad47
9 février 1994
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section activités diverses), au profit de M.
6137222ccd580146773fad65
16 mars 1994
6137222ccd580146773fad6a
31 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ...
6137222ecd580146773fae5a
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Productions Simon, dont le siège est aux Carroz (Haute-Savoie), en cassation
6137222fcd580146773faee7
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), en cassation
61372230cd580146773faef3
61372230cd580146773faef4
en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de M.
61372230cd580146773faf04
11 mai 1994
), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Laon (section encadrement), au profit de M.
61372230cd580146773faf05
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