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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301604

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301605

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301606

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301607

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301608

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301609

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301610

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301611

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301613

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301614

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301615

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301616

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301617

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301618

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301619

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301620

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301621

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301622

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301623

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301624

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle

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