[S] [R], maire de la commune de [Localité 2] (Meurthe-et-Moselle), a fait citer M.

2005 et n'a déposé aucune déclaration de TVA, pièce n° 10 ; qu'ainsi il est présumé que la Méridional Conseil exerce sur le territoire national son activité professionnelle de prestations de service,

X... avait droit à l'augmentation automatique en référence aux salaires perçus par les salariés de la même catégorie professionnelle conformément à l'article 6-1-4 alinéa 2 de l'accord sur l'exercice du

X...       , radiée par décision préfectorale en 2006, avait été condamné le 2 mars 2011 notamment à une interdiction d'exercer la profession de transporteur routier durant cinq ans ; que ces enquêtes

G..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société de réalisations immobilières (SRI

collective du 17 février 1995 des cabinets d'avocats (avocats salariés) prévoit que l'indépendance de l'avocat dans l'exercice de sa profession a pour conséquence la liberté dans la détermination de son

siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 18-24.032 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Biolam, société d'exercice

[PV] [LS], 65°/ à Mme [IR] [W], épouse [LS], domiciliés tous deux [Adresse 38], 66°/ à la société [Y]-[QV], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 39]

, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7) dans les litiges les opposant : 1°/ à l'UNEDIC, délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 8] 2°/ la société MJA, société d'exercice

X... à l'égard de ses collègues de la même catégorie professionnelle n'est aucunement constituée puisque sur la liste des 44 conseillers commerciaux de l'entreprise, M.

Yves X... étaient liés par une convention verbale à durée indéterminée et, en conséquence, d'AVOIR débouté le médecin de toutes ses demandes indemnitaires au titre de la rupture du contrat d'exercice ;

jugement commun pour les besoins de l'arrêt rendu le 11 juin 1986, ni antérieurement ; que Daniel X... ne peut opposer à la Caisse des dépôts ni à la ville de Nantes la provision déjà versée ; que l'indemnité

T... communique aux débats : - un courriel de décembre 2013 émanant de M. Q... E... dans lequel ce dernier déclare que lorsqu'il a pris ses fonctions de directeur au [...] M.

X... a tiré sur le compte un chèque de 6 000 francs qui a été rejeté par la banque lors de sa présentation au paiement le 27 février 1998 pour insuffisance de provision ; que la banque a, le jour même,

[M] a exercé son activité professionnelle au service de la Groupe Cayambe sous l'autorité de celle-ci, qui avait le pouvoir de lui donner des ordres et des directives et d'en contrôler l&apos

syndicat et Mme Y..., le remboursement des sommes perçues à ce titre et la condamnation du syndicat à lui payer des dommages et intérêts ; que ce dernier et Mme Y... ont appelé la société civile professionnelle

Code civil et, de l'autre, expressément visé les accords interprofessionnels qui suggèrent aux compagnies pétrolières de trouver des solutions qui permettent un équilibre économique dans l'intérêt commun

cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / qu'après avoir constaté que dans le cadre d'un secteur géographique et d'une politique par objectifs définie d'année en année d'un commun

1995, de 1 720 891 francs sur l'exercice 1996, 5 683 876 francs sur l'exercice 1997, de 1 288 428 francs sur l'exercice 1998 et d'avoir pour ce faire fabriqué et falsifié des courriers, factures au nom