et accessoires sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire en cas de non paiement à son échéance de toute somme en capital, intérêts et frais ; que l'article 10 stipule qu'en cas de défaillance

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après renvoi de cassation (2e Civ., 2 octobre 2008, pourvoi n° 07-17.443), que la société Ferme éolienne de Le Portel-Plage (la société) a souscrit auprès

L'acte de cautionnement signé par Monsieur Julien X... fait état d'un cautionnement de 68.100 euros couvrant le paiement du principal et de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et accessoires

celle-ci façonnier de la spécialité, auxquelles elle a en outre demandé réparation de son préjudice personnel ; que la filiale allemande de la société Delalande est intervenue à la procédure à titre accessoire

[Z], la société Les Déménageurs de France a conclu, le 15 février 2013, par l'intermédiaire d'un courtier en assurances, la société Cabinet [D], une garantie « dépositaire » afin que soient garantis les

le remboursement de toutes les sommes dues par la société Romanus à la banque, y compris les intérêts, frais et accessoires, c'est à bon droit, que, la cour d'appel a condamné les cautions à garantir

[M] [C] ; que dans la mesure où cette somme a été arrêtée à la date de la liquidation judiciaire et n'a pas porté intérêts ensuite, la déchéance des intérêts à compter du 1er janvier 2004 est sans emport

toute stipulation contraire du Contrat ou des Contrats accessoires, des dettes faisant l'objet d'Indemnités Spécifiques ou dont I'existence rendrait inexacte l'une quelconque des déclarations et garanties

d'une reconnaissance de dette de 200 000 euros , puis pour garantir un « prêt consenti » par le créancier pour un même montant et, dans une autre version, qu'elle avait été consentie pour garantir le

L'article 3 des conditions générales se termine en précisant que "la garantie ainsi énoncée s'applique à tous les risques sans aucune autre condition ou limite que celles précisées aux articles 4 et 5

ou pour d'autres au paiement de la dette et qui avait intérêt à l'acquitter ; qu'en effet, étrangère au prêt consenti par le CFF, elle n'est aucunement tenue à son remboursement et a encore moins intérêt

Z..., étant désigné liquidateur ; qu'Annie Y...est décédée le 17 mars 2002, après son père mais avant sa mère, décédée le 25 janvier 2003, laquelle a laissé à sa succession son autre fille, Mme Jacqueline

Il a ordonné l'exécution provisoire de la décision sous réserve de la constitution d'une garantie bancaire par la société Wave.

Y..., associés cogérants de la société, ont adhéré au contrat d'assurance souscrit au profit de la société crédit bailleresse auprès de la société Allianz , pour garantir les risques décès et invalidité

de sa garantie mais invoque le fait que la société Total a choisi la société L'Equité parmi ses deux assureurs pour la garantir, et que la société L'Equité est bien tenue de garantir la société Total France

Elle devra en conséquence garantie à la société RREEF de toutes les condamnations prononcées à son encontre La société Clichy Europe 3 recherche la garantie des autres constructeurs tandis que la société

(la société), un prêt garanti par le cautionnement solidaire de son gérant, M. X...

de l'hypothèque formée au titre du solde du prêt garanti ; Sur les autres demandes au fond ; Attendu qu'aucune contestation n'a été formée sur le contenu même des comptes des parties ; 1/ ALORS QUE

prévalant du rapport d'une expertise ordonnée en référé, l'a assignée en indemnisation des préjudices subis sur le fondement d'un manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme et de la garantie

, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution; qu'en déclarant que la banque avait respecté son obligation