à l'intégrité physique d'Eric Z..., victime d'un accident dont Fernand Y... a été déclaré tenu d'indemniser intégralement les conséquences dommageables, les juges du second degré, après avoir chiffré

ce chef de préjudice au motif inopérant que le demandeur serait indemnisé par ailleurs pour ses souffrances physiques et ses préjudices esthétiques et d'agrément, la cour d'appel a violé les textes susvisés

X... continue à souffrir; que, à défaut d'une telle preuve il y a lieu de dire et juger, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la réparation intégrale et à la prohibition de la double indemnisation

cumul des indemnisations, l'interdiction de dommages-intérêts punitifs et l'obligation des déductions destinées à éviter que l'indemnisation excède l'importance du préjudice à réparer, l'intimé considérant

manière incontestable indemnisé en tout ou partie la victime de ce chef de préjudice, ce qui ne résulte pas du seul fait que cette indemnisation est forfaitaire et indépendante du salaire de référence

d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne » ; qu'il s'agit donc de l'indemnisation d'un chef de préjudice personnel et non d'un préjudice patrimonial, le Fonds indemnisant distinctement la

du préjudice ayant pour conséquence l'illicéité du cumul des indemnisations, l'interdiction de dommages intérêts punitifs et l'obligation des déductions destinées à éviter que l'indemnisation excède l'importance

du préjudice ayant pour conséquence l'illicéité du cumul des indemnisations, l'interdiction de dommages intérêts punitifs et l'obligation des déductions destinées à éviter que l'indemnisation excède l'importance

du préjudice ayant pour conséquence l'illicéité du cumul des indemnisations, l'interdiction de dommages intérêts punitifs et l'obligation des déductions destinées à éviter que l'indemnisation excède l'importance

une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) qui lui a notifié une offre d'indemnisation ; qu'elle a engagé devant la cour d'appel une action en contestation

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Didier X... pour homicide involontaire, a notamment prononcé sur les intérêts

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

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