Jean-Louis Marie et Pierre D... et à l'encontre du même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° 87.13-743 et au pourvoi n° 87-13.865 exposent deux moyens de cassation identiques ci-après annexés ; LA COUR

Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-45.656, n° 87-40.375 et n° 87-40.646 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'ASSEDIC de Bourgogne et l'AGS font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

issue de la loi n° 54-395 du 9 avril 1954 et 87 du code de la nationalité française, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel

Z..., demeurant à Los Angeles (Californie) USA 4201, via Marina Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-11.683 formé par Monsieur Henri X..., demeurant à Trevoux (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi N° 87-44.031 formé par M.

première branche, du pourvoi principal du Crédit lyonnais, qui est recevable comme né de la décision attaquée : Vu l'article 6.1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 87

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 87-14.826 et 87-14.329 dirigés contre le même arrêt respectivement par la société Sofrali et la

(9e), ..., 2°) Et sur le pourvoi n° B 87-43.313 formé par M.

A..., Jacob Y..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeur à la cassation ; II Sur le pourvoi n° A/87-43.128, formé par M.

Ligue des Droits de l'Homme), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES (chambre correctionnelle) en date du 27 octobre 1988, qui, dans les poursuites engagées contre Bernard, Louis

USA, société de droit américain, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n°s 87-13.624 et 87-13.625 invoquent le même moyen unique annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 87-44.645 à 87-44.661 et 87-44.762 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu la loi du 7 août 1974 et l'article 1134 du Code civil ; Attendu que

DES DEBATS EST D'ORDRE PUBLIC ET QU'IL N'APPARTIENT PAS AUX PARTIES D'AUTORISER LE JUGE A Y RENONCER ; QUE LA FIN DE NON-RECEVOIR NE PEUT ETRE ADMISE ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 87

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8742.028/E, 87-42.029/F et 87-42.030/H, formés par la société anonyme société métallurgique de SaintLouis, zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-14.510 et 87-15.707 formés par la société anonyme GROUPE DROUOT, dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n°s G 87-40.536 formé par la société Groupe services industrie, société anonyme dont le siège est sis ... (12ème)

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-40.461 et 87-40. 476, formés respectivement par : 1°) Monsieur Christian Y..., demeurant ...

Bonne (Haute-Savoie), II/ Sur le pourvoi n° 87-70.155 formé par : Monsieur Issa Z..., demeurant ...

Z... était recevable à contester la nature du bail qu'elle lui avait consenti, alors, selon le moyen, que, "d'une part, l'article 87 de la loi du 1er septembre 1948 n'a institué qu'un ordre public de protection