Juste après le feu rouge, il y a un passage à niveau. Lorsque le feu est passé au vert, j'ai avancé et j'ai dépassé le passage à niveau.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10715 F Pourvoi n° V 17-14.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

V...

3012, qualification P1, niveau II, indice I, coefficient 170, 9 ans d'ancienneté: 9,85 € (prime d'ancienneté de 40,70 €); - salarié matricule 1020, qualification P1, niveau II, indice I, coefficient 170

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois U 11-22.670, V 11-22.671 et W 11-22.672 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu

d'atteinte des résultats au niveau de l'engagement et avait reçu une note correspondant à l'accomplissement des missions essentielles et à un niveau d'autonomie standard, dans un contexte ne présentant

CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 862 F-D Recours n° V

U... y admettait d'ailleurs qu'il devait davantage animer son équipe, les contributions des collaborateurs dont il était responsable étant en dessous des niveaux de performance attendus ; que l'employeur

des combles au niveau du conduit de cheminée » desservant le logement de M.

V... F..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2019, où étaient présents : M.

4 catégorie 4 et passent au niveau 5 au terme de 10 ans d'ancienneté; que le syndicat intervenant confirme les déclarations du salarié; que la société France Télévisions fait valoir que Monsieur Y...

3 et bénéficie d'un coefficient hiérarchique identique à celui de l'intimée soit 205, la différence ne se situant qu'au niveau des points de compétence évalués à 65 pour [U] [A], alors que l'intimée ne

Cet accord définit également le périmètre de désignation des délégués syndicaux, qui sont désignés au niveau de l'UES et au niveau des établissements distincts.

Cet accord définit également le périmètre de désignation des délégués syndicaux, qui sont désignés au niveau de l'UES et au niveau des établissements distincts.

V... et de H...

[V] [A], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [P] [X] et [J]

F..., épouse V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

O..., à V... (24), elle a subi une pénétration péniovaginale avec éjaculation de la part de M.

[V], [J], [M], [R], [Q], Mme [WN], MM. [E], [Z], [YX], Mme [W], MM. [B], [K], [RT], [I], [U], [KP], [C], Mme [H], MM.

V..., divorcée Q..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.