X..., ne faisait que reprendre le tracé précédent en déplaçant seulement la servitude sur la parcelle AP 89 dont Mme A... est propriétaire, et ce, sans contestation de la part de M.

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 2018), que M. et Mme O..., propriétaires de deux parcelles cadastrées [...] et [...] et acquises

X... étant général, le divorce n'est pas définitif et la cour doit donc se situer à la date à laquelle elle statue pour apprécier la situation des parties ; que pour fixer à la somme de 50 000 euros en

ONT VENDU A LA SOCIETE L'ESSOR OLEICOLE DIVERS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS CADASTRES N°22 ET 23 ; QUE LADITE ACQUISITION AVAIT ETE FAITE A NON DOMINO, LE PROPRIETAIRE DES IMMEUBLES ETANT LE SIEUR

Z... d'y donner suite ne pouvait être interprété comme un maintien volontaire de l'état d'enclave ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la parcelle grevée s'identifiait à un chemin sous lequel

Z... ont acquis des consorts A... les parcelles cadastrées section A n° 482, 483 et 517, porte mention d'une reconnaissance d'une servitude de passage « sur le terrain bordant la maison acquise » et «

X... de ses demandes tendant à la condamnation des consorts Z..., sous peine d'astreinte, à déguerpir des parcelles [...] et [...], ainsi qu'à supprimer le cabanon, le système d'épandage de leur fosse

1978, porte sur 3 terrains cadastrés E2, E3, E5, dont ni les bornes, ni la superficie totale, ni la description des constructions y reposant, ne correspondent à la parcelle présentement revendiquée par

acquis des propriétaires et avait choisi M.

que les parcelles litigieuses, selon l'acte de vente des 6 et 9 novembre 2015, ont été acquises au cours de leur mariage par M.

de rapport à la succession de Gérard X... des donations déguisées dont ont profité Mme A... et ses deux enfants et d'application de la sanction du recel et de sa demande de rapport à la succession par

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LES EPOUX C..., AYANT ACQUIS PAR ACTE DU 31 DECEMBRE 1960

Z..., propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] , a assigné M.

[Cadastre 3] et [Cadastre 5] et qu'il s'agit donc bien de la parcelle litigieuse ; que cette bande de terrain étant visée à l'acte comme confin de la parcelle [Cadastre 4], le tribunal

et la société Progeval devenue propriétaire de la parcelle n° [...] et cet acte lui est donc opposable ainsi qu'à la société Promialp ; que par conséquent, il doit être fait droit à la demande principale

Pierre X... est donc bien actuellement propriétaire du local en vertu de son titre d'acquisition » ; ALORS QUE, premièrement, les limites de la copropriété concernent de façon indivisible le syndicat

des parcelles contigües à celles acquises, par acte du 21 novembre 2000, par M. et Mme X... ; qu'en 2005, ceux-ci ont clôturé leur fonds en se référant à un procès-verbal de bornage dressé le 20 juin

[F], propriétaires de deux parcelles contiguës à la sienne, cadastrées AP n° [Cadastre 3] et AP n° [Cadastre 2]. 2.

aux consorts S..., qu'ils ont divisée en deux ; que les époux K... sont quant à eux propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] , contigüe à celle acquise par la demanderesse, suivant acte au rapport

amiable du terrain, faute d'avoir été évincée de l'acquisition de ce bien par le jeu de l'exercice du droit de préemption ; qu'en décidant que la demande de la société Sport immo tendant à la rétrocession