civile immobilière, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Roche et associés gestion et transactions immobilières, l'avis de M.

de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2013, n° RG 12/06464), que la société Francilienne de gestion, syndic

civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BALAGNE IMMOBILIER, syndic

[...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Square habitat

et Scribe bail la somme de 1 000 euros, à la société Artexia la somme de 1 000 euros, aux époux X... la somme de 2 500 euros, à la société Aranui gestion la somme de 2 500 euros, à la société Vinci immobilier

civiles immobilières, dont la société Saint Joseph, a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 15 juillet 2008 ; que le plan de redressement qui avait été arrêté le 27 septembre 2010 ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 94-45.225, S 95-42.140, B 95-42.356 formés par la société anonyme européenne de bars

des immeubles était confiée à une agence immobilière, que les placements boursiers faisaient l'objet d'un mandat de gestion signé par Suzanne A... avec la BNP, que pour la Société générale Suzanne A..

MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD (les sociétés MMA), un mandat de gestion immobilière de ce bien. 2.

La SOCAF fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que toute société exerçant une activité de gestion, transactions immobilières, et syndic de copropriété doit justifier d'une garantie financière

Bati service promotion, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Domaine d'Apremont, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la société Hameau des Noisetiers,

de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2013, n° RG 12/06448), que la société Francilienne de gestion, syndic

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2013, n° RG 12/06524), que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété

de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2013, n° RG 12/06459), que la société Francilienne de gestion, syndic

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2013, n° RG 12/06470), que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2013, n° RG 12/06489), que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2013, n° RG 12/06513), que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété

la société Souscripteurs du Lloyd's, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , représentée par son mandataire, la société Lloyd's France, défendeurs à la cassation

immobilière purement patrimoniale est fonction de la localisation des immeubles détenus et non d'éléments tirés des conditions d'exercice d'une gestion qui, par définition, n'existe pas ; que la cour