DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Z..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., agissant en sa qualité de syndic

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 1 cité Riverin à ... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Gérard A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Etude Pernot, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. Hua Thanh X..., 2°/ de M.

Tourcoing, boulevard Gambetta n° 445 (Nord), en cassation d'un arrêt n° 2967 rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de Monsieur X..., pris ès qualités de syndic

X... étant désigné syndic ; que cette procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif le 1er mars 2005 ; qu'à la demande du syndic, par jugement du 11 avril 2006, le tribunal a ordonné la réouverture

selon les énonciations de l'arrêt attaqué qu'après le prononcé du règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, de la société des Etablissements Grillet (société Grillet), le syndic

Jean-Yves X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Fossier Allard, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers

, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Pas d'âne, société civile immobilière, 4°/ à la société de la Plage, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] 5°/ au syndicat

faillite étrangère, a, sur l'autorisation accordée par le Président du tribunal de grande instance, suivant ordonnance du 27 juillet 1981, fait inscrire, le 3 août 1981, une hypothèque judiciaire provisoire

Puget, pris en leur qualité de syndic de la liquidation des biens de : la société anonyme Clinique Berausoleil, la société anonyme Blanc Castel, la société civile immobilière Beausoleil, la société

DUVAL, dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de : 1°) Le SYNDICAT

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Service Européen de Management, du montant de sa créance privilégiée de salaires, alors que sa qualité de salarié était contestée ; Attendu que,

X..., avait reçu de celle-ci un chèque, contresigné par le syndic, qui s'était révélé sans provision ; que la cour d'appel a pu en déduire qu'en apposant sa signature sur ce chèque tandis qu'il n'avait

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul, Marie D..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes du Nord), ..., agissant en sa qualité de syndic

étant régulières, la convocation à l'assemblée générale du 25 juin 2012 par ce même syndic, en présence d'un conseil syndical en exercice, est également régulière ; cette assemblée générale a valablement

à agir au nom du syndicat des copropriétaires, faute de contrat de syndic valable, les contrats produits étant, selon lui, irréguliers ; que le cabinet Loiselet et Daigremont, syndic, a été renouvelé

ET PERPETRAIT SES ACTES FRAUDULEUX AVEC LA COMPLICITE DU PERSONNEL DE LA DIRECTION QU'IL S'ETAIT ASSUREE, AFIN DE MIEUX LES DISSIMULER ; QUE, CEPENDANT, DES QUE CES ACTES ONT ETE DEMASQUES, LE SYNDIC

..., a été mise en liquidation des biens le 15 novembre 1984 comme ayant exploité le fonds de commerce depuis le décès de son mari sans modification au registre du commerce et des sociétés ; que le syndic

(Nord), pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société PLANQUART, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, les syndicats des 64 rue du Taur et 2 bis place Saint-Sernin et M.