2011 et 31 mars 2011, mentionnant respectivement un achèvement à 100 % des parties privatives et à 97 % des parties communes, puis un achèvement total de la résidence ; qu'elle précise que la société

Il est fait grief par Monsieur X... à l'arrêt attaqué de l'AVOIR condamné à indemniser la Sarl IL CAVALINO et la SCI GKG de leurs prétendus dommages ; AUX MOTIFS QU' « au jour des ventes du 28 mars 2001

amiable de l'immeuble au prix de 1 000 000 euros net vendeur, pour en déduire qu'ils avaient consenti à la vente de la pleine propriété du bien ; qu'en estimant que Mme [O] n'avait pas consenti à la vente

du 29 mars 1977 dans lequel Monsieur A..., vendeur, déclare que « l'immeuble vendu est grevé d'un droit de passage profitant à divers immeubles voisins et notamment à l'immeuble appartenant à Monsieur

partie du prix de vente encaissée sur le compte commun des époux au motif inopérant que Mme Y... n'établissait pas que le solde du prix de vente de l'immeuble ait également été encaissé sur un compte

Y..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que, pour rejeter les demandes des acquéreurs, l'arrêt retient que la seule mention de la profession de maçon dans les actes de vente ne permet

ont qualité à agir, même pour les dommages nés antérieurement à la vente et ce nonobstant l'action en réparation intentée par le vendeur avant cette vente sur le fondement de la responsabilité contractuelle

B... en son rapport du 18 juillet 1994 ;- de nouvelles fissures sont apparues en 2004, et la commune de Monesties a fait l'objet le 27 mai 2005 d'un arrêté « catastrophe naturelle » pour sécheresse de

(les vendeurs) ont vendu à la société civile immobilière Les Palmiers (la SCI) un immeuble situé à Sanary-sur-Mer sous la condition suspensive du non-exercice par la commune de son droit de préemption

En l'espèce, Monsieur Eric Z... est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation constituant sa résidence principale, sis commune de [...], cadastré section [...] lieudit [...] suivant acte d'acquisition

I..., visant à obtenir une indemnité à raison d'une erreur de contenance affectant leur acquisition ; AUX MOTIFS QU' en cas de vente d'un immeuble, sauf clause contraire, l'action en garantie décennale

X... devait être aménagée de manière à ne pas dépendre du seul arbitraire de son débiteur, que le refus de la Commune de signer l'acte proposé par le notaire de M.

Seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable.

L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous

de Garches, source du préjudice invoqué, la cour d'appel énonce qu'une lettre du maire de cette commune établit que celle-ci, informée de l'opération, n'aurait pas exercé son droit de préemption si elle

Y... ait vendu un véhicule ni qu'il ait utilisé à son seul profit une somme déposée sur le compte joint pour faire une autre acquisition ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

, l'apport ou l'échange d'immeubles », il n'en demeure pas moins que la maison d'habitation... constitue le seul et unique immeuble de la S.

le conseil de la société Alpha AK a avisé personnellement Mlle Y... de la vente de l'immeuble dont dépendent les lieux loués au profit de sa cliente et de ce qu'elle devra à l'avenir d'acquitter du règlement

X..., faisant état de suspicions de mérule et d'infiltrations d'eau dans plusieurs parties communes de l'immeuble, et dressant une liste des travaux à exécuter ; que M.

X... a vendu à Mme Y..., moyennant un prix payé comptant, la moitié indivise d'un immeuble ; que les parties se sont mariées le 7 octobre 1988 ; qu'un jugement du 25 avril 2000 a prononcé leur divorce