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Il résulte du deuxième que lorsque, pendant les périodes de maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès qu'il prévoit au bénéfice des personnes qui cessent

maladie venant en déduction doit être fixée à 412 423, 63 francs, de sorte que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie étant supérieure au montant du préjudice ci-dessus fixé, il n'est dû

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maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) lui ayant refusé le bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maladie pour un arrêt de travail observé du 8 février au 8 juin 2012 et lui ayant demandé

Il énonce que si l'existence d'un forfait (global ou partiel, suivant les formules retenues) fait obstacle à la prise en charge distincte, par l'assurance maladie, de soins, actes et prestations qui sont

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à Mme V... seront versées par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne conformément à l'article L. 452 - 3 du code de la sécurité sociale et que le montant en sera récupéré auprès des sociétés

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000 francs le montant de la réparation de l'incapacité permanente partielle et condamne Stéphan Y... à verser à la demanderesse, après déduction de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie

invalidité décès d'agents de la fonction publique hospitalière, ne disposent d'une action en remboursement de toutes les prestations versées ou maintenues à la suite de l'invalidité ou de la maladie qu'à

en nature de l'assurance maladie ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Werquin est titulaire d'une rente, en vertu de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et

DE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE QUE, S'IL Y A LIEU, PAR L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE REVENANT A LA VICTIME, SANS QU'IL PUISSE EN RESULTER POUR CELLE-CI NI PERTE NI PROFIT, LES PRESTATIONS DE LA SECURITE