MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Chaïb X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour Mme [Z] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir retenu l'exception

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. Q.... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M. C...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

En l'espèce, les époux se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 sans contrat de mariage préalable.

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 270 et 271 du code civil

X... et de Mme Y..., aux torts exclusifs du mari et débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire ; que M.

Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils

ALORS QUE l'article 2 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, entrée en vigueur le 1er septembre 1992, s'applique à tous les mariages célébrés postérieurement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2003) rendu en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 mai 2010),

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour Mme Z... L... Z....

JUSQU'A CE QU'UNE DEMANDE EN NULLITE DE MARIAGE FORMEE PAR X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2011) qu'un jugement du 25 janvier

et sur le cinquième moyen, en ce qu'il vise la créance alléguée par Mme Y... au titre de la contribution aux charges du mariage et du remboursement de l'emprunt souscrit pour l'acquisition de l'immeuble

AVEC LAQUELLE IL AVAIT VECU DE 1960 JUSQU'A SON DECES SURVENU EN 1973, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, EN SE BORNANT A AFFIRMER QUE LA CARENCE DU MARI N'AVAIT PAS ETE COMPLETE, L'ARRET N'A PAS MIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le mariage des époux X... célébré en Algérie le 1er octobre 1963 en la forme musulmane n'ayant

X... a assigné son épouse, Mme Y..., en divorce ; Sur le premier moyen : Vu l'article 562 du code de procédure civile ; Attendu que le fait, pour une partie, de s'en rapporter à justice sur le mérite

____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 1er