Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 31 janvier 1997), qu'à la suite d'une campagne de presse dénonçant, en 1993, certaines irrégularités dans le déroulement du concours d'entrée

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Maud Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de M.

X..., en cassation d'un rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[Z] [U], domicilié [Adresse 2] (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [W] [D], domiciliée [Adresse

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 452 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que seuls sont qualifiés pour prononcer un jugement les juges qui en ont

d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM), société anonyme dont le siège social est sis à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, tels que reproduits en annexe : Attendu que les consorts X... font grief

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de M. Jean X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Sylvestre Monerville X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Christiane Y... épouse X..., défenderesse à la cassation

Delasse, épouse X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section A), au profit de M. Guy X..., demeurant ...

Rémi X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Arlette, Raymonde Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Serge, Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Maribel X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de Mme Chantal Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1re et 2e chambres), au profit de Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., défenderesse à

1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M.

est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.