MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour la société MCS et associés.

que l'engagement de caution de M.

Y... : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e

X... ; que, par ce motif de pur droit, substitué à celui critiqué, la décision se trouve justifiée ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, le deuxième

[I] [F], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour les sociétés Soredom et Batimap.

prévaloir alors, selon le moyen, qu'est irrecevable comme nouvelle, la demande de la caution qui sollicite, pour la première fois en cause d'appel, la décharge de son engagement en invoquant son caractère

Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. B....

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e

le pourvoi formé par la Banque populaire du Midi, dont le siège social est à Nîmes (Gard), 10, place de la Salamandre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont

Charente-Maritime-Deux-Sèvres, venant aux droits de la CRCAM des Deux-Sèvres, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

Mohamed X..., demeurant Domaine Kiouani Bel Hadj, 31470 Saint-Lys, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), au profit de la Caisse régionale

siège est Immeuble Ile-de-France, 3, place de la Pyramide, Paris La Défense, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la Banque Populaire du Haut-Rhin, dont le siège est 55, avenue du

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour M.

cautionnement était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus alors, selon le moyen, que l'engagement de caution conclu par une personne physique au profit d'un