1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

moyen commun aux demandeurs, pris en sa première branche ; Attendu que M.

été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour atteintes sexuelles aggravées et enregistrement d'images de mineurs à caractère pornographique, en vue de leur diffusion ; En cet état ; Sur le premier

Attendu qu'Ali X... est né en 1902 à Constantine (Algérie) ; que, d'une première union, il a eu trois enfants, Saïd, Abdelmajid et Mourad, décédé le 9 juillet 1992, et d'une seconde union deux autres enfants

Zedda, Mme Brun, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, le troisième moyen, pris en sa seconde branche, et le quatrième moyen, ci-après annexés 3.

moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions

moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions

moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions

moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions

moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions

moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions

moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions

criiminelle, en date du 19 avril 2006, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que trois

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 15 du code civil ; Attendu que ce texte ne consacre qu'une compétence facultative de la juridiction française, impropre à exclure

moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

Novapat au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le moyen unique de cassation pris en ses deux premières branches : Attendu que la S.A. Novamark, la S.A.

branche : Attendu que M.