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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c5cd580146773ee3ec

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me X... et de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme B..., de Me

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8d5

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdce0

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Joseph X..., demeurant ..., à Bondy (Seine-Saint-Denis), tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n 505 P rendu le 23 mars 1994 par la Première chambre civile de la Cour de Cassation dans une affaire n U

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb3b

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

de certaines de ces annonces, parmi d'autres : " JH italien 25 a. mignon, sportif, se déplace pour massage complet 7 j / 7 ", " Bambi ravissante, corps d'Eve, sexe d'Adam ", " Manuella très jolie, Body

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42f47

Cassation

23 octobre 1984

23 octobre 1984

GIRARD, AVOCAT GENERAL ; MELLE BODEY, GREFFIER DE CHAMBRE.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c02

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Jean-Yves Y..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret), 2°/ Le Groupe Présence assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances "Le Secours IARD", dont le siège social est ... (9e), en

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbc8

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Gabriel Péri automobiles, de la

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd39

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de Mlle X..., de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efde9

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff18

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Z..., de Me Vuitton, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff1d

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f00cc

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts Y..., de Me Le Griel,

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f00fc

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme B..., née G..., de Me Hennuyer

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0381

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Banque Hervet, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0655

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Le Comptoir des entrepreneurs

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06f7

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat des époux C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0802

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat de L'Office public d'aménagement et de constructions de la

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0805

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Vincent, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f093b

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat du Centre Hospitalier Régional

Source officielle
CC

civ3

6137210ecd580146773f09f3

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle

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