Jean-François DI CAMPO, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Babled-Pozzo Di Borgo-Delplancke-Thédenat-Lagache-Rometti

Di Y..., les conclusions de M.

la société Finvest, société par actions simplifiée, 39°/ la société Plaisir, société civile immobilière, 40°/ la société Lot A1 Paris Nord II, société civile immobilière, 41°/ la société des Roses

d'assurance flottante concernant le transport de marchandises par tous navires réfrigérés à destination du Golfe persique ; qu'à la suite d'avaries à la cargaison d'agrumes chargée sur le navire Pacific Rose

CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA MUTUELLE DU MANS DEVAIT FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE RUFFEL POUR LES BLESSURES QU'IL AVAIT ACCIDENTELLEMENT CAUSEES LE 5 JUILLET 1969 A DE ROSA

-M., d'avoir ordonné l'inscription sur la liste électorale de la commune de Castello di Rostino, de Mlle C.

F... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Di

confort" des laboratoires Vendôme est présentée dans un flacon contenu dans un emballage en carton ; ""aussi bien sur la flacon que sur l'emballage en carton, on retrouve sur fond deux couleurs (ici rose

. : 1 ) le 10 octobre 1994, au nom de la société Euro, une armoire style Louis-Philippe, quatre chaises et un ensemble de chambre satin rose pour un prix de 34 000 francs financé par un crédit financé

justifié; que dans une correspondance adressée le 4 mai 1992 aux époux B..., le prévenu a mis ces derniers en demeure de réparer une porte de garage, précisant agir en qualité de mandataire de son ami Rossi

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte notarié du 19 décembre 1991, la société Banco di

(Nord), 3°/ Mme Martine, Michèle X..., épouse Z..., demeurant La Rose des sables à Fréjus (Var), agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Claude Y..., décédé,

(Alpes- maritimes), 4 / Mme Agnès D..., née B..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), tous les quatre agissant en qualité d'ayants droit de M.

; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritime ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société di

Di Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Clinique du Tertre rouge, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2000) que sur le fondement d'ordonnances de référé du 6 décembre 1994, la société Banco Di

chambre sociale de la Cour de cassation a renvoyé à la Cour de justice de l'Union européenne la question suivante : "L'interprétation donnée par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt A Rosa