d'appel a violé les articles L. 411-1 et L. 441-2 du travail ; 3°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que relève de la législation professionnelle la lésion

de ses attributions ; enfin, si l'employeur soutient l'existence d'une cause étrangère résultant d'un précédent accident du travail (17 octobre 2011), sans pour autant avancer une identité dans les lésions

l'opposition, le jugement relève que c'est à tort que la caisse a sollicité le remboursement des indemnités journalières versées pour cette période au seul motif que le docteur A... aurait estimé que les lésions

N... et Mme A... en nullité du testament et en rescision pour lésion de la vente des parcelles. 3.

date du 6 novembre 2006, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise un certificat médical de rechute en date du 8 mars 2010 ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge les lésions

juillet 2010, saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une demande d'indemnisation de leurs préjudices ; qu'une expertise ordonnée en cause d'appel a conclu que les lésions

constitution de partie civile de Joseph X..., l'arrêt retient qu'ayant initialement déclaré n'avoir pas été blessé, il n'est pas partie à la procédure et, qu'au surplus, il ne justifie pas du lien entre les lésions

société Taganroga) et Razna shipping corporation (société Razna), en garantie de sa créance contre la société Latreefers, puis a assigné les sociétés Latreefers, Taganroga et Razna ainsi que la société lettone

S'estimant lésée par ce partage, Mme [O] a saisi un tribunal de grande instance, qui l'a déboutée de sa demande de complément de part, a ordonné la rescision pour lésion de l'acte authentique et a prononcé

Le 4 février 2013, la SCI a assigné la société Loc'Invest en annulation de la vente du 20 septembre 2011 et, subsidiairement, en rescision pour lésion.

Selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 7 juillet 2022), Mme [H] [E] à laquelle a été prescrit du Mediator de 2007 à 2009 a présenté des lésions cardiaques.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juillet 2022), Mme [Y] [Z] à laquelle a été prescrit du Mediator de 2007 à 2009, a présenté des lésions cardiaques.

confirmaient la présence d'un syndrome du défilé cervico-thoraco-axillaire gauche, en énonçant que « l'absence de modifications anatomiques de l'artère sous-clavière en position neutre plaide contre une lésion

réalisés à hauteur de 183 000 francs, Joseph X... se borne à évoquer une passation d'écritures en compte courant associés qui ne résulte d'aucun des documents comptables de la SOFAM ; "alors que la lésion

. ; qu'enfin, les nombreuses lésions relevées sur le corps de Marc Z... démontrent qu'il a reçu plusieurs coups et non un seul coup de poing comme le reconnaît Maurice X... ; que ces faits ne sont pas

de la sécurité sociale ; Attendu qu'il incombe à l'employeur, qui conteste une décision de prise en charge d'un accident du travail, de détruire la présomption d'imputabilité s'attachant à toute lésion

(les cédants) ainsi que d'autres actions détenues par les sociétés Barclays private equity finance et Lebon développement ; que le même jour, les parties ont signé une garantie de passif ; que les cédants

actes d'achat et des emprunts destinés à leur financement et qu'elle est si dérisoire et insignifiante au regard de ses droits qu'elle ne peut être constitutive d'une erreur sur la valeur ou d'une lésion