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2 501 résultats pour « PINCENT Me PAILLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110134

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme N..., de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00512

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Halbardier, de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100651

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00453

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

129,68 euros nets à titre de salaires et congés payés et 2 059,44 euros nets à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la salariée demandait le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01599

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

cette période et de fixer en conséquence sa créance à la somme de 1 901,44 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, elle demandait le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01163

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

du 14 octobre 1996, de chauffeur " quatre roues " par la société TDLC ; qu'ayant été licencié le 24 novembre 2004, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à obtenir le paiement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00061

Cassation

1 février 2022

1 février 2022

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [F] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02171

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00450

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société A Votre Service, de Me Ridoux, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 26 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01041

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

FNIL)x 48/40 x 1,05 x 1,02325 x (% ancienneté du palier Nestlé / % ancienneté du palier FNIL). 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10079

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00237

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Bricq, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme L..., après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301114

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00022

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11294

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00048

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Compagnie travaux subaquatiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00159

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

C... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300097

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Bailly, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [X], de la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00910

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10233

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société IEFM 3D, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle

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