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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110134
6 mars 2019
conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme N..., de la SCP Didier et Pinet
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00512
20 avril 2017
conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Halbardier, de la SCP Didier et Pinet
ECLI:FR:CCASS:2010:C100651
23 juin 2010
Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00453
15 février 2012
129,68 euros nets à titre de salaires et congés payés et 2 059,44 euros nets à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la salariée demandait le paiement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01599
5 juillet 2011
cette période et de fixer en conséquence sa créance à la somme de 1 901,44 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, elle demandait le paiement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01163
8 juin 2010
du 14 octobre 1996, de chauffeur " quatre roues " par la société TDLC ; qu'ayant été licencié le 24 novembre 2004, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à obtenir le paiement
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00061
1 février 2022
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [F] [L], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02171
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00450
7 mai 2024
Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société A Votre Service, de Me Ridoux, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 26 mars
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01041
22 septembre 2021
FNIL)x 48/40 x 1,05 x 1,02325 x (% ancienneté du palier Nestlé / % ancienneté du palier FNIL). 11.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10079
15 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00237
26 février 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Bricq, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme L..., après débats en l'audience
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301114
20 octobre 2016
Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00022
17 janvier 2018
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11294
24 octobre 2018
conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00048
18 janvier 2018
Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Compagnie travaux subaquatiques
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00159
30 janvier 2019
C... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300097
29 janvier 2014
Bailly, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [X], de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00910
17 mai 2016
en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10233
8 juin 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société IEFM 3D, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
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