en matériaux " traditionnels " a été poursuivie devant le tribunal correctionnel en application de l'arrêté préfectoral du 6 mars 1978 qui prescrit que les constructions nouvelles sur la commune de Sada

A..., préposé de la société Sada, est arrivé sur les lieux en sens inverse, et a entrepris de faire demi-tour, pour rejoindre le véhicule en panne ; que la dépanneuse immobilisée en travers de la chaussée

Ali Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section E), au profit de Mme Sadia X..., demeurant Le Simplon ..., défenderesse

société anonyme Challancin, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Paris 12e, en matière électorale, au profit de : 18/ de Mme Saadia

Moha Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants Fedma, Saadia, Mohamed, Kadifir et son épouse née Lalla X... en 1948 àhbala (Maroc)

Saada, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Mistral Travaux, société en nom collectif

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La Société anonyme de défense et d'assurances (SADA

, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 24-16.450 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Suravenir (SADCS

est nécessaire au règlement au fond du litige ; qu'en l'espèce, en décidant que le seul fait que le statut du personnel des industries électriques et gazières prévoie des indemnités pour travaux salissants

Henri Z..., domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la Banque française de l'Orient, venant aux droits de la société Al Saudi banque, société anonyme, dont le siège est ...

Sadik X..., domicilié [...]                               

société Autoroutes du Sud de la France, la société Maestine, la société Banque accord, Mme [X] [G], la société Clin d'oeil-Elytis, la société Comptoir des cotonniers, la société La Banque postale SADIR

en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Nord Scann, dont le siège est à Séquedin (Nord), rue Sadi

Moussa X... et le condamne à payer à Mme Saadia Y...la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

formé par Mme Claudine H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la Société anonyme Crédit immobilier de la Somme (SACIS

Amar Y..., 2 / Mme Saadia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit de

Saci X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Ingénierie régionale Protect (IRP), société à responsabilité

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit : 1 / de la société Vivendi universal, dont le siège est ..., 2 / de la société Sade

Conseils pour l'association Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social (ALC) PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que la désignation de Saadia

outre, la détention provisoire était nécessaire pour empêcher le renouvellement des infractions, lequel était à craindre, les psychiatres ayant dépeint l'inculpé comme un être pervers avec tendances sado-masochistes