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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372135cd580146773f1dbf
4 juillet 1990
4 juillet 1990
B..., épouse Y..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme Monique X..., épouse divorcée Z..
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22c6
17 octobre 1990
17 octobre 1990
(MeurtheetMoselle), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société ThiébautHouot, dont le siège est à SaulxurelesNancy (MeurtheetMoselle
Source officielleciv1
61372369cd58014677409604
29 février 2000
29 février 2000
Patrick X..., demeurant 17, cours Mirabeau, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre
Source officielleciv1
61372329cd58014677406383
9 mars 1999
9 mars 1999
Chausse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Audience solennelle), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
61372373cd58014677409ec9
7 mars 2000
7 mars 2000
Pierre X..., demeurant 47, bis rue Gambetta, 71120 Charolles, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit du Conseil de l'Ordre des
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e6fd
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Dassault aviation, société anonyme, dont le siège est 9, Rond-Point des Champs Elysées, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec8a
6 novembre 2001
6 novembre 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Odile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ee08
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Robert X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb8bc
28 juin 1994
28 juin 1994
Sur le pourvoi formé par la société Europe Computer services, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv3
61372206cd580146773f99ad
22 mars 1994
22 mars 1994
Jean Y..., demeurant ... (15ème), 2 / Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit
Source officielleciv3
61372295cd580146773fec24
6 décembre 1995
6 décembre 1995
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle
Source officielleciv3
6137229acd580146773ff055
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle), au profit de Mme Z...
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8c3
21 juin 1995
21 juin 1995
(Seine-et-Marne), agissant comme ayant-droit de Mme Hélène Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Lucienne C..
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5e13
2 juin 1992
2 juin 1992
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (audience Solennelle), au profit de Mme Josiane Y..., demeurant ... à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône
Source officielleciv2
613722accd580146773ffef1
20 juin 1996
20 juin 1996
Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1re et 2e chambres), au profit de Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., défenderesse à
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbee6
31 janvier 1995
31 janvier 1995
A..., demeurant Maison Laplace à Lanne-en-Baretous (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de M.
Source officielleciv1
61372350cd580146774082d0
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Michel Y..., ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
61372485cd58014677416327
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Attendu qu'à peine de nullité, les arrêts des cours d'appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair et que pour le jugement des affaires qui doivent être portées en audience solennelle
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f601
19 mai 1999
19 mai 1999
détournement de 278 050 francs ; - de s'être à Nancy et Bettancourt, courant 1991 à 1995, rendu coupable (sic) du délit d'abus de confiance reproché à Georges X... au préjudice de la SCI Bragarde et SNC Soleil
Source officiellecomm
613724b2cd58014677417a0b
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Y... donnera mainlevée de l'hypothèque" ; que l'ensemble de ces stipulations corroboraient expressément l'existence d'une subrogation conventionnelle du solvens dans les droits du Crédit agricole jusqu'au
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