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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720fbcd580146773f0041
20 juin 1989
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société des Cartonnages Collée, les conclusions de M.
soc
613720fdcd580146773f0131
11 juillet 1989
Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Kommerling France, les
civ1
61372103cd580146773f0430
13 mars 1990
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
civ2
61372103cd580146773f0444
18 octobre 1989
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions deM.
61372104cd580146773f04a8
31 janvier 1990
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
6137210ccd580146773f08ed
21 juin 1989
. ; 5°) Monsieur Xavier X..., demeurant à Paris (14ème) ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, composée selon l'article
6137210ecd580146773f0a3b
29 novembre 1989
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. G.
61372110cd580146773f0ad8
14 mars 1990
général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme D., de la SCP Boré et Xavier
613720cbcd580146773ee738
21 décembre 1988
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Boullez, avocat de
Donne défautc/Mme F
613720cbcd580146773ee74e
12 octobre 1988
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613720cdcd580146773ee82b
9 novembre 1988
Z..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mlle Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP notariale Ducamps et Chasles, les conclusions de M.
613720d8cd580146773eedd6
30 mars 1989
Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613720dfcd580146773ef16b
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613720e2cd580146773ef342
8 février 1989
Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
613720eacd580146773ef6fe
4 janvier 1989
chambre Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "Le Beaulieu", de la SCP Boré et Xavier
6137211fcd580146773f123e
7 mars 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me le
61372123cd580146773f1492
6 décembre 1989
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
61372131cd580146773f1bc8
28 juin 1990
Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613720b0cd580146773ed8b5
4 novembre 1987
Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jacques Petit, les observations de la SCP Boré et Xavier
613720b4cd580146773edb68
11 juillet 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de B., de la SCP Le Bret
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