L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle le copropriétaire a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

Les Copropriétaires donnent bonne et valable quittance du paiement de ladite somme, sans exception ni réserve, par signature des présentes et sous réserve d'encaissement.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 6.

ou non, empruntant les parties communes ; que le syndic Q... copropriété représentant le syndicat des copropriétaires faisant les actions nécessaires pour récupérer les charges impayées par la voie judiciaire

Les Maisons sous les Pins (le syndicat) et soixante-quatre copropriétaires, se plaignant de malfaçons relatives à l'étanchéité et auxquels s'était joint M.

moyen unique : Vu les articles 510 et 512-2 du Code civil ; Attendu que le majeur en curatelle peut, sauf en application des dispositions particulières des articles 511 et 512 du Code civil, exercer

Y..., AVEC LES EPOUX X..., D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE LOUEE, EN DECEMBRE 1954, A CES DERNIERS, ONT, LE 24 MAI 1971, DONNE CONGE AUX PRENEURS EN VUE D'EXERCER LEUR DROIT DE REPRISE AU PROFIT D'UN DE LEURS

Georges E..., demeurant Résidence Le Sunset, Boulevard du Prince de Galles à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), 4°) Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Sunset, Boulevard du Prince de Galles

la décision de l'assemblée générale l'autorisant, la Cour d'appel a énoncé, à bon droit, qu'en vertu des dispositions de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, Choumert seul ne pouvait exercer

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DALAYRAC FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'ENONCER QU'IL A ETE "PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2006), que le Comptoir des entrepreneurs, aux droits duquel vient le Crédit foncier de France (la banque) a consenti au syndicat des copropriétaires

la société Unipierre III en annulation de la vente, pour dol, par acte du 25 septembre 1997 ; Attendu que la société Unipierre III fait grief à l'arrêt d'écarter l'exception de prescription de l'action

[Y], de Me Bertrand, avocat de la société Actis, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], de la SCP Yves et Blaise Capron

B..., ès qualités, à l'encontre de l'assureur, l'arrêt retient qu'une action directe a été introduite par les syndicats de copropriétaires, d'une part à l'encontre de la société CNP caution au titre de

sollicite la résiliation du bail sur le fondement de l'action oblique invoquant à la fois les manquements de la société L'AP aux clauses du bail et au règlement de copropriété, soutenant que son action

, prenait une portée autre du fait de son intervention personnelle au contrat, en tant que «copropriétaire majoritaire», et que le syndicat des copropriétaires avait lui-même, de ce fait, accepté en signant

Immobilier ; que par ailleurs, la SA G... immobilier a été appelée en la cause par le syndicat des copropriétaires [...], et non par les appelants ; que la recevabilité d'une action s'apprécie à la date

Sopema ; que la réception sans réserves de l'immeuble résidence Beautemps-Beaupré est intervenue le 22 mars 1990 et celle de l'immeuble résidence Bagao le 12 février 1991 ; que le syndicat des copropriétaires