ont pour objet la vente de véhicules neufs ou d'occasion, la vente de pièces détachées ou le service après-vente de véhicules vendus et caractérisent à ce titre un secteur d'activité du groupe.

produit : "Dans le cadre de la politique commerciale à l'élaboration de laquelle il a participé et des objectifs et besoins préalablement définis, il est responsable par délégation de l'ensemble des activités

EXERCANT LA PROFESSION DE MARCHAND DE BESTIAUX, SON EPOUSE, BENEFICIAIRE DE LA REPRISE, DEVAIT OBTENIR L'AUTORISATION PREVUE PAR L'ARTICLE 188-8 DU CODE RURAL EN CAS D'EXTENSION D'EXPLOITATION AGRICOLE

A..., exerçant à titre principal l'activité de marchand de bestiaux, le paiement, pour la période du 1er avril au 31 décembre 1980, de cotisations d'assurance maladie sur les revenus tirés de son activité

règles du plafonnement et de fixer le montant annuel de ce loyer, alors, selon le moyen, 1° que la société Hervé Picot faisait valoir, dans ses conclusions d'appel délaissées, que l'usage des locaux à titre

B... fait valoir que l'exercice d'activités multiples dans une entreprise peut permettre l'application d'une seule convention collective lorsqu'un salarié exerce une activité distincte de l'activité principale

[E] [G] de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualité de gérant de succursale dans ses rapports avec la SARL Point d'Encre et à condamner cette dernière à lui verser diverses sommes à titre

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme X... exerce son activité sans autorisation ; que Mme X... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme R... exerce son activité sans autorisation ; que Mme R... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme J... exerce son activité sans autorisation ; que Mme J... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme O... exerce son activité sans autorisation ; que Mme O... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme P... exerce son activité sans autorisation ; que Mme P... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme W... exerce son activité sans autorisation ; que Mme W... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme G... exerce son activité sans autorisation ; que Mme G... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme W... exerce son activité sans autorisation ; que Mme W... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme V... exerce son activité sans autorisation ; que Mme V... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme O... exerce son activité sans autorisation ; que Mme O... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme P... exerce son activité sans autorisation ; que Mme P... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme S... exerce son activité sans autorisation ; que Mme S... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur

précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme P... exerce son activité sans autorisation ; que Mme P... déclare exercer une activité commerciale de vente ambulante consistant à circuler sur