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5 736 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00700

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[I] a été engagé à compter du 13 novembre 2006 par la société Agence France-Presse pour exercer les fonctions d'agent technique. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00487

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[B] [V], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France, dont le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01031

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

comptable national décliné localement et des procédures associées, en sorte que seuls ces derniers agents contrôlent « la qualité de la liquidation » liée au processus dont ils sont en charge, « en avant

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c553fe

Cassation

29 mars 1973

29 mars 1973

SUR LES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS QUI SONT PREALABLES, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE LAITIERE

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soc

ECLI:FR:CCASS:1991:SO04096

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

.. fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de cette mesure, de réintégration dans l'emploi de chef d'agence, de classement en catégorie G, et de dommages-intérêts, alors, selon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00631

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

J..., toutes employées en qualité d'agente de service, mentionnent la perception par chaque salariée d'une prime d'assiduité pouvant atteindre 200 € par mois ; que la société ne justifie par des éléments

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CC

soc

61372097cd580146773ec0bf

Cassation

19 mars 1987

19 mars 1987

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'annexe I de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif, portant classification des emplois et grille de salaires

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CC

soc

613723a8cd5801467740c987

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée du Crédit maritime mutuel en qualité de responsable d'agence, a fait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01629

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X... a été engagé à compter du 16 juillet 1975 par la Compagnie Air Algérie en qualité d'agent d'escale ; que le 1er septembre 1994, il a été nommé "agent maîtrise encadrement commercial 2" ; que, le 2

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02559

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

répond à une offre d'emploi entraînant un changement volontaire d'organisme employeur, un stage probatoire d'une durée maximale de deux mois doit permettre à l'agent et à l'organisme employeur de vérifier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201667

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

d'agent titulaire et pour les seules rémunérations servies à ce titre n'entrant pas dans l'assiette de calcul du régime de la Caisse nationale de retraites des agents collectivités locales ; que les rémunérations

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soc

613722a0cd580146773ff482

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

qu'en vertu de ce texte les agents bénéficient d'une prime d'un montant égal à deux mois de rémunération brute normale, lorsque le changement d'emploi, devenu définitif à l'issue du stage probatoire,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00634

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

S..., engagée à compter de novembre 2008 en qualité d'agent de service par la Société française de gestion hospitalière, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02361

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

d'agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens, et sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si les tâches effectuées par le salarié ne caractérisaient pas l'analyse et l'exploitation

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soc

61372436cd58014677413a0c

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X..., employé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Nice, a répondu à une note du 24 février 1994 émanant de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion qui souhaitait recruter des agents

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cr

6079a8119ba5988459c4bbf7

Cassation

10 janvier 1984

10 janvier 1984

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA FEDERATION NATIONALE DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES (FNECS), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU

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CC

cr

613725aecd5801467741fbf1

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

des tâches autres que celles qui ouvrent droit à l'équivalence sont décomptées comme du temps de travail normal ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces versées aux dossiers et des débats que les agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00402

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation, l'unification des statuts du personnel ouvrier et des employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, dans les établissements se trouvant dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

chambre de commerce et d'industrie à l'un de ses agents contractuels, afin de statuer sur sa compétence, de rechercher si le service auquel était affecté l'agent constitue un service public administratif

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02643

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

du personnel des agences générales d'assurance du 2 juin 2003 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 27 de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance du 2 juin

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