CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00700
9 juin 2022
[I] a été engagé à compter du 13 novembre 2006 par la société Agence France-Presse pour exercer les fonctions d'agent technique. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00487
9 mars 2016
[B] [V], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France, dont le
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01031
12 novembre 2020
comptable national décliné localement et des procédures associées, en sorte que seuls ces derniers agents contrôlent « la qualité de la liquidation » liée au processus dont ils sont en charge, « en avant
6079b2079ba5988459c553fe
29 mars 1973
SUR LES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS QUI SONT PREALABLES, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE LAITIERE
ECLI:FR:CCASS:1991:SO04096
20 novembre 1991
.. fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de cette mesure, de réintégration dans l'emploi de chef d'agence, de classement en catégorie G, et de dommages-intérêts, alors, selon
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00631
10 avril 2019
J..., toutes employées en qualité d'agente de service, mentionnent la perception par chaque salariée d'une prime d'assiduité pouvant atteindre 200 € par mois ; que la société ne justifie par des éléments
61372097cd580146773ec0bf
19 mars 1987
Sur le moyen unique, pris de la violation de l'annexe I de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif, portant classification des emplois et grille de salaires
613723a8cd5801467740c987
5 décembre 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée du Crédit maritime mutuel en qualité de responsable d'agence, a fait
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01629
7 juillet 2009
X... a été engagé à compter du 16 juillet 1975 par la Compagnie Air Algérie en qualité d'agent d'escale ; que le 1er septembre 1994, il a été nommé "agent maîtrise encadrement commercial 2" ; que, le 2
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02559
7 décembre 2011
répond à une offre d'emploi entraînant un changement volontaire d'organisme employeur, un stage probatoire d'une durée maximale de deux mois doit permettre à l'agent et à l'organisme employeur de vérifier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201667
6 novembre 2014
d'agent titulaire et pour les seules rémunérations servies à ce titre n'entrant pas dans l'assiette de calcul du régime de la Caisse nationale de retraites des agents collectivités locales ; que les rémunérations
613722a0cd580146773ff482
12 mars 1996
qu'en vertu de ce texte les agents bénéficient d'une prime d'un montant égal à deux mois de rémunération brute normale, lorsque le changement d'emploi, devenu définitif à l'issue du stage probatoire,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00634
S..., engagée à compter de novembre 2008 en qualité d'agent de service par la Société française de gestion hospitalière, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02361
9 novembre 2017
d'agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens, et sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si les tâches effectuées par le salarié ne caractérisaient pas l'analyse et l'exploitation
61372436cd58014677413a0c
19 novembre 2003
X..., employé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Nice, a répondu à une note du 24 février 1994 émanant de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion qui souhaitait recruter des agents
cr
6079a8119ba5988459c4bbf7
10 janvier 1984
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA FEDERATION NATIONALE DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES (FNECS), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU
613725aecd5801467741fbf1
8 mars 1994
des tâches autres que celles qui ouvrent droit à l'équivalence sont décomptées comme du temps de travail normal ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces versées aux dossiers et des débats que les agents
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00402
7 février 2012
du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation, l'unification des statuts du personnel ouvrier et des employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, dans les établissements se trouvant dans
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363
25 mars 2020
chambre de commerce et d'industrie à l'un de ses agents contractuels, afin de statuer sur sa compétence, de rechercher si le service auquel était affecté l'agent constitue un service public administratif
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02643
20 décembre 2017
du personnel des agences générales d'assurance du 2 juin 2003 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 27 de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance du 2 juin
Page 41 sur 287
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.