X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dix-huit travailleurs, dont M.

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dix-huit travailleurs, dont M.

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dix-huit travailleurs, dont M.

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dix-huit travailleurs, dont M.

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dix-huit travailleurs, dont M.

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dix-huit travailleurs, dont M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° R 17-22.116 R É P U B

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dix-huit travailleurs, dont M.

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dix-huit travailleurs, dont M.

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dix-huit travailleurs, dont M.

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dix-huit travailleurs, dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

A... tant au domicile de Claude Z... que dans l'exploitation agricole qu'il avait donnée en location, ses explications fantaisistes démenties par les résultats des investigations, les déclarations concordantes

définitive ; qu'en l'espèce, l'obtention ou non d'une autorisation définitive d'exploiter par Mme Z...avait une incidence directe sur l'issue du litige, de sorte qu'il appartenait au juge appelé à se

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

unique : Vu l'article L. 411-1 du code rural, ensemble les articles 1875 et 1876 du code civil ; Attendu que toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

(PIERRETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DU 15 MARS 1968 DE LA COUR D'APPEL DE NIMES QUI, POUR OUVERTURE ILLEGALE D'UN DEBIT DE BOISSONS, L'A CONDAMNEE A UNE AMENDE DE 250 FRANCS, A DES DOMMAGES-INTERETS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt