Par acte du 18 décembre 2019, la SCCV a assigné en référé le maître d'oeuvre et la société Sogea Nord Ouest, notamment, aux fins d'expertise sur des désordres affectant les ouvrages.

C..., placé sous sauvegarde de justice, a assigné M.

à jour fixe, que, par ordonnance du même jour, le président du tribunal a autorisé Bernard Z... à assigner pour le 18 septembre 2002, que l'assignation a été délivrée aux défendeurs le 28 mai 2002, qu'en

pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense ; que le cas échéant, il ordonne sa réassignation ; que si l'intimé a constitué avocat, les débats ont lieu sur-le-champ ou à la plus prochaine audience

délivrées à l'encontre d'UCOBA et des coopératives intervenantes, alors, qu'en vertu des articles 917 et suivants du nouveau Code de procédure civile, une partie dont les intérêts sont périls ne peut

Y... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société de son appel, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui constatait que M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Paris

X... et Mme O... ont assigné la banque le 10 avril 2013 en nullité du contrat de prêt pour dol et en responsabilité contractuelle ; que M. G...

fouilles pour la construction d'un ensemble immobilier sur un sol à très forte pente ; qu'après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, le maître de l'ouvrage, la SCI Le Vieux Moulin (la SCI), a assigné

avait été dissoute et radiée deux ans avant l'assignation ; qu'en se bornant à énoncer être en présence d'une " erreur" , sans expliquer - pourquoi elle avait dans de telles circonstances de fait conclu

notarié et qu'elle a déposé son inscription le 18 décembre suivant au greffe d'un tribunal de grande instance ; que le 3 février 1993, le tribunal d'instance a sursis à statuer, et que la société a assigné

X... un immeuble à usage de théâtre, le théâtre Hébertot, et un immeuble à usage de magasin de décors, à Paris ; que dans le même acte, la société du théâtre Hébertot a cédé à M.

ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 20-11.856 contre l'arrêt du 29 janvier 2019, rectifié par l'arrêt du 11 juin 2019, rendus par la cour d'appel de Paris

La société RESERVOIR PROD n'était cependant pas partie en première instance.

Z... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

, la date du jugement constitue une formalité substantielle de l'exploit de signification et que l'acte doit être annulé dès lors que la partie justifie d'un grief, et que la cour d'appel n'aurait pu,

Y..., l'assignation introductive d'instance du 28 mars 2000, l'arrêt rendu le 20 septembre 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties

Hannifin Rak, devenue la société Parker Hannifin (la société Parker), a acquis divers actifs de la société Coupleurs X... dans le cadre d'un plan de cession arrêté par le tribunal de la procédure collective

Bartoli, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, s'en est pris violemment à Bernard Z...lors d'une plaidoirie de ce dernier antérieure à la sortie du livre, d'autre part, que cet

; qu'en l'espèce, le contrat du 1er janvier 1998 prévoyant une tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties « au moins quatre mois avant sa date anniversaire », il prévoyait