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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372230cd580146773faf06

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section commerce), au profit de M. Marcel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf08

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0b

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf10

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Y... (M.

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafb7

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafbe

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

(Corèze), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tulle (section commerce), au profit de M. Lionel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fafea

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0ba

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0d0

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18f

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1994 , où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb195

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb261

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

, Zac Chatoire à Tampon (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (Réunion), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb27d

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant La Rue du Mesnil à Lingreville (Manche), en cassation

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb29a

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2ce

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb33e

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section référé), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3a8

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henry X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3d1

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb46c

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte X..., demeurant HLM ...

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb500

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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