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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301625
17 décembre 2013
matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le
ECLI:FR:CCASS:2013:C301626
ECLI:FR:CCASS:2013:C301627
ECLI:FR:CCASS:2013:C301628
ECLI:FR:CCASS:2013:C301629
ECLI:FR:CCASS:2013:C301630
ECLI:FR:CCASS:2013:C301631
ECLI:FR:CCASS:2013:C301632
ECLI:FR:CCASS:2013:C301633
ECLI:FR:CCASS:2013:C301634
ECLI:FR:CCASS:2013:C301635
ECLI:FR:CCASS:2013:C301636
ECLI:FR:CCASS:2013:C301637
ECLI:FR:CCASS:2013:C301638
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201404
11 septembre 2014
TOTALE ITT ; que les conditions générales valant notice d'assurances contiennent notamment les renseignements ci-dessous : 1.objet du contrat, Le contrat a pour but de garantir l'Assuré contre la survenance
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10828
20 octobre 2016
nature temporaire de ces emplois, et que, plus précisément, il n'y est fait aucune mention de ce qu'il s'agissait de contrats concernant le secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics et pour
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10102
17 février 2021
compte de leurs demandes répétées d'application de l'option temporaire projet prévue au contrat, option qui était essentielle pour eux et dont ils ont demandé l'application compte tenu de la diminution
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00446
11 mars 2009
lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 22 août 2002, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00758
8 avril 2009
avait entraîné la requalification des contrats de travail temporaire de la salariée en un contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la société de travail temporaire au paiement d'une
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00512
17 mars 2010
de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Label Pêche et d'avoir rejeté ses demandes dirigées contre elle, alors, selon le moyen, que l'action en requalification
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