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5 443 résultats pour « contrat par nature temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301625

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301626

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301627

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301628

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301629

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301630

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301631

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301632

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301633

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301634

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301635

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301636

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301637

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301638

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201404

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

TOTALE ITT ; que les conditions générales valant notice d'assurances contiennent notamment les renseignements ci-dessous : 1.objet du contrat, Le contrat a pour but de garantir l'Assuré contre la survenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10828

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

nature temporaire de ces emplois, et que, plus précisément, il n'y est fait aucune mention de ce qu'il s'agissait de contrats concernant le secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics et pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10102

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

compte de leurs demandes répétées d'application de l'option temporaire projet prévue au contrat, option qui était essentielle pour eux et dont ils ont demandé l'application compte tenu de la diminution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00446

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 22 août 2002, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00758

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

avait entraîné la requalification des contrats de travail temporaire de la salariée en un contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la société de travail temporaire au paiement d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00512

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Label Pêche et d'avoir rejeté ses demandes dirigées contre elle, alors, selon le moyen, que l'action en requalification

Source officielle

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