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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300698
1 juin 2010
X..., dans l'exécution de la mission qui lui avait été confiée par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01526
21 septembre 2016
Frouin, président et par Mme Piquot, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de l'arrêt en son audience publique du vingt et un septembre deux mille seize.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00323
1 juillet 2020
U..., et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100054
22 janvier 2009
et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397
19 février 2014
qualification supérieurs et ce plus rapidement que lui ; qu'il soulignait avoir été écarté de la couverture de plusieurs événements importants, et que son état de santé s'était dégradé ; que la cour d'appel
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