offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 6ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

à l'intégrité physique de la victime d'un accident de la circulation, les prestations limitativement énumérées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 et qui ouvrent droit au profit des tiers payeurs

la charge d'une partie de cette indemnité, démontrer le fait qui produit l'extinction de son obligation, c'est-à-dire l'indemnisation effective et préalable du déficit fonctionnel par la rente accident

la charge d'une partie de cette indemnité, démontrer le fait qui produit l'extinction de son obligation, c'est-à-dire l'indemnisation effective et préalable du déficit fonctionnel par la rente accident

la charge d'une partie de cette indemnité, démontrer le fait qui produit l'extinction de son obligation, c'est-à-dire l'indemnisation effective et préalable du déficit fonctionnel par la rente accident

que psychiques résultant de la contamination, n'inclut pas les préjudices nés de l'atteinte à l'intégrité physique causée par la maladie ; Et attendu que l'arrêt, statuant sur les "préjudices patrimoniaux

la charge d'une partie de cette indemnité, démontrer le fait qui produit l'extinction de son obligation, c'est-à-dire l'indemnisation effective et préalable du déficit fonctionnel par la rente accident

et sérieuse, de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, d'indemnité de préavis et au titre des congés payés afférents, alors : « 1° / qu'est dépourvu de cause réelle et sérieuse

X... était en retraite lors de la déclaration de la maladie ne saurait suffire à démontrer que l'indemnité servie par son organisme social a incontestablement indemnisé un poste de préjudice personnel

X... était en retraite lors de la déclaration de la maladie ne saurait suffire à démontrer que l'indemnité servie par son organisme social a incontestablement indemnisé un poste de préjudice personnel

X... était en retraite lors de la déclaration de la maladie ne saurait suffire à démontrer que l'indemnité servie par son organisme social a incontestablement indemnisé un poste de préjudice personnel

d'une partie de cette indemnité, démontrer le fait qui produit l'extinction de son obligation, c'est-à-dire l'indemnisation effective et préalable du déficit fonctionnel par la rente accident du travail

X... était en retraite lors de la déclaration de la maladie ne saurait suffire à démontrer que l'indemnité servie par son organisme social a incontestablement indemnisé un poste de préjudice personnel

X... était en retraite lors de la déclaration de la maladie ne saurait suffire à démontrer que l'indemnité servie par son organisme social a incontestablement indemnisé un poste de préjudice personnel