daté et enregistré le recours au secrétariat du Premier Président, l'ont communiqué au secrétariat greffe de la cour d'appel qui a suivi la procédure, l'a officiellement enregistré au rôle

C..., D... & associés a écrit au directeur des affaires réglementaires de la ville de Vitry-sur-Seine qu'elle envisageait, pour procéder à la publication de l'arrêt et à l'inscription d'hypothèque, de

moyen, qu'aux termes de l'article 2244 du Code civil la prescription est interrompue par une citation en justice ; que l'article 857 du nouveau Code de procédure civile dispose que seule la mise au rôle

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1992, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis sans inscription

Y... avait dès cette date un véritable rôle de dirigeant ; que MM.

nouveaux adhérents et l'amélioration du résultat des élections professionnelles, dont dépendent les subventions qui lui sont versées ; que la cour d'appel, qui a relevé l'importance non contestée du rôle

[W], la SNC Le Narval dont les associés sont M. et Mme [W], le fonds de commerce Le Narval, conduit à devoir trancher de multiples questions sur le rôle joué par le séquestre et le mandataire judiciaire

U... de libérer la somme de 47.000 € correspondant au dépôt de garantie entre ses mains et de lever l'inscription effectuée au service de la publicité foncière ; qu'il ne résulte pas de ces démarches et

Z...sur le rôle de M. X...en qualité d'apporteur d'affaire et les écoutes téléphoniques qui démontraient des contacts réguliers entre ce dernier et la famille de M.

X... avait été abusé par la société Antilles fournitures plomberie qui l'avait engagé mais ne voulait pas assumer son rôle d'employeur, ne délivrant pas de bulletins de salaire et ne le déclarant pas elle-même

à procéder à la résiliation du contrat de concession moyennant l'indemnité de 450 000 francs HT, prévoyait, sur la proposition même du débiteur, la notification à la Sominval, reconnaissant ainsi le rôle

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le cinquième moyen : Vu l'article L. 11 du Code électoral ; Attendu qu'il incombe à la personne qui conteste l'inscription

acquérir des matériels de production ; que l'Institut de participation du bois et du meuble (IPBM) a donné sa garantie à concurrence de 50 % du montant global du financement sous la condition d'une inscription

Il ressort des explications fournies et des pièces produites que l'arrêt a été exécuté en ce qu'il ordonne la libération des lieux et l'inscription dans le casier viticole.

actes infirmiers), chapitre I, article 3 ou chapitre II, article 5bis, / ou / - des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs, / ces prises en charge donnent lieu à la MCI du fait du rôle

Franchiseur SA apparaît, ainsi, jouer un rôle prépondérant dans la direction et la gestion de sa filiale Alain X... International SA et de sa succursale en Suisse Alain X...

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Buromaster à la SCI, elle aurait pu publier une nouvelle hypothèque sur cet immeuble en vertu de l'acte authentique de prêt et que ce n'était donc pas le défaut de renouvellement régulier de son inscription