[K] [A], pour l'emprise partielle de 1 303 m2 affectant la parcelle cadastrée section BP n° [Cadastre 2], dont il est propriétaire à [Localité 9], lieudit [Localité 13], et dont le reliquat est de 5 912

Z... et Mme B..., propriétaires de parcelles contiguës à celles appartenant à M. et Mme X..., ont demandé qu'il soit fait interdiction à ceux-ci de se clore et que leur acte de propriété soit rectifié

Y..., et que par conséquent le jugement doit être infirmé sur ce point de telle sorte que ce dernier doit être déclaré propriétaire de la parcelle cadastrée A 76, avec toutes les conséquences de droit

X..., ayant acquis un bâtiment ancien dont il a entrepris la rénovation, a assigné M. et Mme Y... et M. et Mme Z..., les propriétaires successifs du fonds supérieur, en réparation de troubles anormaux

de passage dont ils estimaient bénéficier, ils ont assigné les consorts X... en démolition de ladite terrasse ; Attendu, que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les époux Y... bénéficient

F... par arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 17 juin 2014, a éteint son droit au bail sur les parcelles dont il est ainsi devenu propriétaire, tandis que le droit au bail de son frère C... a persisté

X... pour obtenir le transfert de la propriété des parcelles inconstructibles de ce lotissement dont il était devenu propriétaire par jugement d'adjudication du 14 novembre 1972 ; que, le 17 août 2007,

acquises par elle ; qu'en la condamnant cependant au titre du refus de concession d'un droit de fortage sur la parcelle ZP 54, dont la Cour d'appel a constaté qu'elle avait été acquise par la SCI du Domaine

X... ; rejette la demande de M.

V... n'a pas échangé la totalité des parcelles acquises de FV...

Z..., l'avait ellemême acquis de M. C... ; que l'acte précédent des 10 – 12 octobre 1950 d'acquisition par M.

Y..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce (le GFA), propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires au moulin, ainsi que l'EARL de la Grande

d'une parcelle dépendant d'un lotissement créé en 1934, dont le cahier des charges prévoit que chaque acquéreur est propriétaire de la moitié de la voirie face à son lot ; que M. et Mme [K]

ETRE RETENU; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LES EPOUX Z..., AYANT ACQUIS, EN 1951, UNE PROPRIETE DE 3 HA 90 A 45 CA ET, EN 1953, DEUX PARCELLES

en état des lieux ; AUX MOTIFS QU'en raison de la prescription acquise relativement aux faits relevés le 1er avril 1987, une difficulté qui a trait aux parcelles en cause doit être soulevée ; que pour

de 12ha50 sise à Majimeouni, dont D...s'est vue attribuer la moitié, soit 6ha25a ; que les appelants ne pouvant détenir plus de droits que leur auteur, ils ne pourraient donc prétendre qu'à la moitié

incidentes » ; dès lors il n'y avait pas lieu d'ouvrir un dossier distinct et la demande de jonction est donc sans objet puisqu'en cas de demande incidente un dossier distinct n'est pas ouvert ; 1°)

104, d'une part, et de la parcelle cadastrée section LP n° 219, d'autre part, sur la base de 11, 00 euros le m2, le troisième du 25 juin 2008 fixant l'indemnité revenant au propriétaire des parcelles

dépend ; qu'en conséquence le syndicat ne saurait solliciter un droit de passage pour cause d'enclave, ni par voie de conséquence, prétendre avoir acquis l'assiette de la servitude par un usage de près

(Mmes Z...), propriétaires à Sari-Solenzara des parcelles cadastrées [...] et [...], ont assigné en bornage M. et Mme Y..., ainsi que Roger B..., propriétaires respectifs des parcelles contiguës C 161