12 / la société Mennecy participations, dont le siège est ..., 13 /M.

Y..., une convention prévoyant l'engagement de celui-ci en qualité de "directeur de la création" dans l'agence et, en cas de départ, une participation aux plus values du capital de la société par le biais

Surah, la société Chiari, la société Minou, la société Le Grin investissements, la société Lespinasse, la société Vacher, la société Léo, la société Lola, la société Mecla, la société Tintin, la société

autres que les sociétés en participation jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation ; qu'en jugeant que l'erreur commise par la société François 1er finance sur son papier à

concrétisation des intérêts économiques communs qui aboutissait à des partages de marge des marchés selon des critères conventionnels voire arbitraires ; qu'à titre d'exemple, il est souligné qu'une société

Fragrances essentielles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fragrances essentielles à payer la somme de 2 500 euros à la société Participation foncière opportunité

l'obligation pour le locataire d'acquitter directement auprès de la société Sofi Patrim une participation forfaitaire mensuelle ouvrant droit à des services spécifiques de la résidence gérée par la société

pour le locataire d'acquitter directement auprès de la société Sofi patrim une participation forfaitaire mensuelle ouvrant droit à des services spécifiques de la résidence gérée par la société Sofi patrim

à la réunion de signature avec l'Etat, alors : « 1°/ qu'un groupement d'entreprises est, sauf stipulation contraire, constitutif d'une société en participation ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour retenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Distillerie coopérative de Capestang, dont le siège social est

un contrat de coproduction avec la société Importation exportation cinématographique (la société IMP EX-CI) ; que cette société, à la suite d'opérations de commercialisation, réalisée par la société Maillot

, ont créé à cette fin une société en participation, la société Iris ; que les versements ayant été effectués par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est ...

Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 18 février 1991), que, le 5 février 1982, la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti à la société Michel X... construction

la maladie au titre professionnel ; que la société a formé un recours ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SIAL reproche à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande tendant à

de très nombreuses années d'ingénieurs de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société

Spada et SNP, que le représentant de SNP était le mandataire du groupement et le gérant de la société de participation, que le directeur du chantier était un salarié de SNP, que le chef de chantier, M

énonciations des juges du fond, que, sur la suggestion d'un conseil en investissements privés de la Banque Nationale de Paris (B.N.P.), M.Gaffie a acquis en juillet 1973, par l'intermédiaire de la société

et ont sollicité reconventionnellement l'annulation de l'accord et de la clause de participation aux résultats; que l'arrêt attaqué a rejeté la demande reconventionnelle, condamné le GAC et la société

AVAIT PARTICIPE A L'ACQUISITION DU BILLET GAGNANT, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION AU REGARD DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL ; " ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE