Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences - 1ère section) au profit : 1°/ de Monsieur Marcel B..., ès qualités de syndic

entre ces deux personnes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « au vu des écritures des principaux intéressés à l'incident, le syndicat et la société ICOPAL, seule la capacité du syndic pour agir contre cette

DIFFUSION INTERNATIONALE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à la Baule (Loire-Atlantique), représentée par son administrateur provisoire, M.

, puis ont repris 60 salariés licenciés par le syndic ; Attendu que M.

PRETER A L'ENTREPRISE GENERALE D'OZOIR LE MATERIEL QUI LUI FERAIT DEFAUT ; QUE, PAR AILLEURS, L'ARRET ATTAQUE MANQUE DE BASE LEGALE DES LORS QU'IL NE PRECISE PAS EN QUOI LE FAIT QUE L'ACTIVITE EUT PROVISOIREMENT

Gilles D..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Chantiers de laaronne, 58/ M.

Le 5 octobre 2012, le syndicat a assigné son ancien syndic, aux droits duquel se trouve la société Gestion et transactions de France (la société GTF), en indemnisation de son préjudice.

Par jugement du 07/05/99, les époux Y... ont été condamnés avec exécution provisoire à payer l'arriéré de charges de copropriété.

au profit de : 1°) La BANQUE POPULAIRE du Haut-Rhin, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin) 55, avenue du Président Kennedy ; 2°) Monsieur François X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., syndic

banque Pommier (la banque) a, le 25 mars 1981, tiré un chèque sur la Banque de France au profit de la SMBN ; que la société REV ayant été, le même jour, mise elle aussi en règlement judiciaire, son syndic

Attendu qu'il résulte des énonciations des deux arrêts attaqués que, la société Astre ayant été mise en liquidation des biens, le syndic a assigné la Banque de la Construction et des Travaux Publics, devenue

des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic, a saisi le président d'un tribunal d'une requête en désignation d'un administrateur provisoire de la succession ; Attendu que le syndicat

X..., domicilié ..., ès qualités de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés du Groupe Pouteau, 3 / de M.

Sud Technhom et le syndicat de la métallurgie de Franche-Comté CFE-CGC.

ET A L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES SOCIETES EN REGLEMENT JUDICIAIRE ET SI LES QUALITES DES ECRITURES DE X...

dans l'indivision puis cédée à titre gratuit à une association syndicale créée entre les quatre propriétaires utilisateurs, ce dont il résultait que jusqu'à la cession de la parcelle à une association

DE PAYER AU MOINS UN ACOMPTE ET QUE LES PIECES REMISES PAR LE SYNDIC DE LA COPROPRIETE FAISAIENT RESSORTIR, POUR LA PERIODE LITIGIEUSE, UN DEBIT DE PLUS DE 2500 FRANCS QUE DAME X...

fixés, la place n° 29 avait été provisoirement attribuée à M.

de copropriété, qui se plaignait de se voir imputer deux fois les mêmes sommes et facturer certains frais de rappel et d'huissier de justice ainsi que des frais correspondant à l'enlèvement par le syndic

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., DESIGNE COMME SYNDIC PAR LE JUGEMENT QUI A CONVERTI EN FAILLITE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE Y..., A, AGISSANT EN LADITE QUALITE, ASSIGNE MARION, ES QUALITES DE SYNDIC