Y... ; que le ministère de la défense ayant estimé que le propriétaire du véhicule conduit par ce dernier, et son assureur, la société Assurances banque populaire (la société), étaient in solidum tenus

de dommages-intérêts pour licenciement abusif, à titre d'indemnité de licenciement, au titre d'indemnité compensatrice de préavis, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, à titre

d'un véhicule qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident ; que dès lors en ne constatant pas que X..., qui niait avoir commis le délit de fuite, ait eu conscience d'avoir heurté le véhicule de

[T] a été percuté par un véhicule conduit par M. [G], assuré par la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne (la société Groupama). 2. M. [T] a assigné M.

Z..., qui avait pris place dans une camionnette conduite par M.

, sur l'aire des Bruyères Sud de l'autoroute A8, qu'à la cafétéria de la station service, ils étaient rejoints par un troisième homme, que le trio se rendait ensuite à l'arrière du véhicule Renault conduit

A... et son assureur, la compagnie Axa, venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), au titre des sommes allouées à M.

a eu lieu le 30 avril 1994, vers 22 heures 20, dans l'agglomération de Remoulins, un procès-verbal a été dressé par les gendarmes; qu'il résulte de ce procès-verbal que Fabrice A..., au volant du véhicule

Frédéric X... a été à l'origine d'un accident survenu le 2 janvier 1996 alors qu'il conduisait un véhicule assuré par son père auprès de la compagnie AGF ; que le contrat d'assurance a été déclaré nul

X... coupable de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, et l'a condamné à une peine de prison de trois mois, assortie d'un

des objets saisis au tribunal de grande instance de Draguignan, de leur conservation prolongée, postérieure même à la mise en examen d'Alain A..., révélatrice de son intention de se conduire en maître

d'un véhicule terrestre à moteur ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire faisait ressortir que l'examen des brins des ceintures de sécurité permettait de constater la présence d'érosions

confirmant le port de cet équipement par tous les occupants ; que, par ailleurs, l'ensemble des constatations permettait d'affirmer que le système de freinage du véhicule ne présentait aucune anomalie

S... au titre de l'exécution provisoire du jugement de première instance, et 100 euros de dommages et intérêts au titre de la violation du protocole de fin de conflit du 22 septembre 2006 et d'AVOIR ordonné

du véhicule assuré ; " aux motifs qu'il était constant que la carte grise du véhicule conduit par le prévenu portait le nom de son père Raymond X... en qualité de propritétaire, que le contrat d'assurance

X... est titulaire d'un permis de conduire adapté depuis le 26 août 2011 et le véhicule dont il disposera doit être équipé : - d'une boite de vitesse automatique ; - d'un accélérateur FS 2004 et d'un

non consentant, même fortuitement ; que l'officier de police judiciaire rédacteur du procès-verbal a constaté que dans un véhicule stationné sur la partie droite de la chaussée à hauteur du n° 5 de

En exécution d'un jugement rendu le 30 juillet 2012 par un tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils et ayant condamné in solidum les conducteurs des deux véhicules à payer à M.

[O] [P] a été blessé à l'occasion d'un choc survenu avec le véhicule automobile conduit par M. [I] [N]. 3.

) alors que le conducteur de celle-ci avait réussi à s'arrêter ou à ralentir suffisamment pour que le choc soit léger, et qu'il en fût auparavant de même pour le conducteur de la VW Passat" (véhicule