Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et cinquième branches, sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le troisième moyen 3.

procédure, Nathalie Z... et la société Michel Lafon Publishing ne tirent d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, leur mémoire est irrecevable ; Sur le deuxième moyen

Allemagne, 10 / la société Bundesamt Für Zivildienst, dont le siège est Sibille, Hartmannstrasse, Kln 50964 Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e

Franck X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

pourvoi formé par la société Prometh'aux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Pressor, - La société Sacria Industries, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [W] [T], contre l'arrêt n° 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z...

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Fonds commun de titrisation Hugo créances I Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif

des moyens 3.

. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 328 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

aux paiements de frais exposés en exécution du prétendu contrat, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en la condamnant à payer à la société Viquel la somme

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, les premier et troisième moyens en ce qu'ils portent sur l'irrecevabilité d'une note en délibéré, et le quatrième moyen, pris en sa seconde branche 7.