AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me DELVOLVE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° Y 14-28.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Café des chineurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par La Poste que sur le pourvoi

conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de Me JACOUPY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

Sur le troisième moyen, pris en ses cinquième et sixième branches, du pourvoi principal de la MAF Enoncé du moyen 21.

incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° V 97-45.233 formé par M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi additionnel et sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal 11.

de la séparation des pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

Déchéance des pourvois formés par M. [Z], les sociétés [5] et [2] 9. M.

Déchéance des pourvois formés par la société Miquel et associés 7.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le quatrième moyen du pourvoi principal 5.

CHAUVIN, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° U 17-11.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Les juges ajoutent qu'ils ne décerneront pas de mandat de dépôt à l'encontre de M.

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 111 F-B Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Etablissements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Gérard X...