CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

828 résultats pour « (sur les 2e et 3e moyens) interets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00220

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

" ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation pris de l'irrégularité d'actes qui auraient été accomplis sur des faits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00222

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[D] [R], mis en examen a présenté des requêtes aux fins d'annulation de la procédure ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00223

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

" ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation pris de l'irrégularité d'actes qui auraient été accomplis sur des faits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00221

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

" ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation pris de l'irrégularité d'actes qui auraient été accomplis sur des faits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201239

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire au premier moyen) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

étant réunis ; Attendu que, pour rejeter les moyens de nullité, pris de l'irrégularité de l'interception des communications sur une ligne téléphonique utilisée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300542

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Mais sur le troisième et le cinquième moyens, réunis Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Consulter le texte intégral →

Page 42 sur 42

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.