Sequano aménagement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société d'économie mixte d'aménagement du territoire du département de Seine-Saint-Denis, Sodedat 93, défenderesse

développement économique d'Agde et du littoral, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

/ à la société Banque Socredo, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Eos France, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de société de recouvrement

de grande instance de Nantes, dans le litige les opposant à la société Nazairienne de développement (SONADEV), société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2

5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 6] habitat, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Guis immobilier, société par actions simplifiée, dont

par jugement du 19 juillet 2000, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis a modifié le plan de continuation de la société Rebel, adopté le 27 mai 1998, et dit que le paiement des échéances des mois

D'ECONOMIE MIXTE, CAS DANS LEQUEL LES EMPLOYEURS ONT SIMPLEMENT LA FACULTE D'ASSURER DIRECTEMENT LE SERVICE DE L'INDEMNISATION DUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION POUR

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Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 25 mai 1998), que la société anonyme d'économie mixte locale du Carla-Bayle (la société) ayant été mise en liquidation

(pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2003), la société

PRO CARRELAGE REUNION, a donné procuration à Monsieur Laurent X... pour signer les chèques tirés sur les comptes professionnels de la Société PRO CARRELAGE REUNION (pièce 1), il s'agit conformément à

X..., mis à disposition le 14 mars 1988 par la société centrale d'équipement du territoire (Scet) filiale de la Caisse des dépôts et consignations auprès de la société d'économie mixte pour la construction

social), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal de transport urbain [1], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

la sécurité sociale, L. 5424-1, 3° et L. 5424-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations : 4.

la sécurité sociale, L. 5424-1, 3° et L. 5424-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations : 4.

la sécurité sociale, L. 5424-1, 3° et L. 5424-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations : 4.

(pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la Société d'équipement pour l'environnement (SEE), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Gilles X..., demeurant "Bozouls", Saint-Martial à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 ) la société

de X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mai 1998 par le juge de l'expropriation du département du Lot, siégeant au tribunal de grande instance de Cahors, au profit : 1