en règle, caractérisant ainsi la volonté du salarié de nuire à l'entreprise, indépendamment du litige pénal opposant celle-ci à l'entreprise créée par le salarié ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR

; que pour dire que l'employeur avait manqué à son obligation de réintégrer sa salariée de retour de congé maternité, la cour d'appel a retenu qu'il avait confié à sa salariée une mission temporaire comportant

Y... a été licencié pour faute le 5 août 2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié contestait avoir mis en danger sa

faute grave le 29 janvier 1993 ; Sur le pourvoi principal formé par la société : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 1996) de l'avoir condamnée à payer au salarié

à celui perçu au titre de son activité non salariée ; qu'en se bornant néanmoins, pour décider que Mme X... ne pouvait bénéficier des prestations du régime salarié, à relever qu'elle avait accompli moins

Par lettre du 31 mai 2018, la société a informé le salarié de la fin de son contrat. 3.

été vivement pris à partie par le salarié à l'intérieur d'un bureau séparé par des parois vitrées, à l'occasion d'un entretien ayant seulement pour objet l'étude de la possibilité du reclassement du salarié

le 17 mars 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir utilisé, dans une notice de voyage, un texte extrait d'un guide sans l'accord préalable de son auteur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

à licencier aurait dû s'effectuer parmi cinq salariés et non entre les trois chefs de brigade; alors, en outre, que la cour d'appel ne pouvait retenir que l'ancienneté des trois chefs de brigade était

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement relatif au versement transport, alors : « 1°/ que l'employeur dont l'effectif dépasse neuf salariés tout en étant inférieur à dix salariés

Ce système bénéficiait exclusivement aux salariés de plus de cinquante ans.

Le 10 février 2017, contestant ce licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

, sans rechercher si des postes comparables n'avaient pas été proposés à cinq salariés au sein de la société VFD et si les trois autres salariés n'étaient pas dépourvus des qualifications nécessaires pour

de lui être confronté, cependant que, à supposer que la présence en classe de cet apprenti ait représenté un danger pour la santé mentale d'un enseignant tel que le salarié, elle constituait un risque

émanant de la Resurca, invoqué dans les conclusions et versé aux débats, dans lequel le salarié apparaissait comme salarié des Etablissements Bonnet du 1er octobre 1978 au 30 janvier 1979 puis, à compter

, présente lors de cette réunion, relatant les mêmes agissements de la part du salarié ; que, pour écarter ce grief, la cour d'appel a retenu que ''si [le salarié] a fait des reproches à l'un des salariés

tenir compte de la volonté manifestée par le salarié au cours de l'entretien de changer de comportement ou, à l'inverse, du refus du salarié de d'échanger et de changer de comportement ; qu'en affirmant

n'accomplissait pas sa tâche et que la cour d'appel n'a examiné que le refus du salarié de remettre le décompte journalier des tâches effectuées, et alors qu'elle n'a pas répondu aux conclusions du salarié

(l'assureur), a confié à la société LEP International France (société LEP), en qualité de commissionnaire de transport, le soin d'organiser l'acheminement de tourets de câbles électriques de Lyon à Abou

, la cour d'appel a également affirmé que l'employeur ajoute que le dernier « Challenge » accepté par le salarié en 2009 comportait déjà la majorité de ces exclusions, le salarié soutenant au demeurant