LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon

425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 132-29 du Code pénal, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale, violation des

L. 212-1-1 du Code du travail, devenu l'article 3171-4 alinéa 1 et 2 du Code du travail ; ALORS QUE d'autre part la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties

couvert d'un manque de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, le moyen ne tend qu'à soumettre le litige en cours à l'article L. 650-1 du code de commerce, issu de la loi du 26 juillet

bail; d'où il suit que l'arrêt a été rendu en violation des articles 1351 du Code civil et 155 de la loi du 25 janvier 1985 et alors, d'autre part, que si le propriétaire peut éventuellement former

G... sur le fondement de l'article 1147 du code civil, aux termes de l'article 1147 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages-intérêts, soit à raison de l'inexécution

il l'a fait, le Tribunal a méconnu les règles de la preuve, violant ainsi les articles L. 412-4, L. 412-1 1, L. 412-15 du Code du travail et l'article 1315 du Code civil ; 2 / que le Tribunal, qui

non applicabilité de l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale aux maladies professionnelles alors pourtant que son application est prévue à l'article L.461-1 du même code.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

108, 189 bis du Code de commerce et de l'article 2248 du Code civil; et alors, d'autre part, que la société Wartsila avait fait valoir que le transporteur avait laissé croire qu'il allait régler les conséquences

15, 16 et 135 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1451-1 du code du travail.

RG 15/06026) et 25 avril 2017 (n° RG 15/06024) : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que le mémoire en demande ne contenant aucun moyen dirigé contre ces arrêts, il y a lieu de constater

de violences, dégradations légères, infraction au code de la route, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement, 100 euros d'amende et deux amendes de 150 euros ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique