dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ la société Sogramo Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogramo Carrefour, Société des grands magasins de l'Ouest,

Vu les articles L. 412-15 et L. 412-16, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que le service de comptabilité de la société Casino auquel était affectée Mme X..., a été transféré à la société Carrefour

[Y] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-18.816 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Micheline Z..., demeurant Les Rentes de Boubes, Saint-Georges de Didonne

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrefour hypermarchés ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

La société Carrefour proximité France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR, LA VOITURE AUTOMOBILE, APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS Y..., CONDUITE PAR Y..., ENTRA EN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOGARA-CARREFOUR, dont le siège est Parc d'activités Cadera, avenue JF.

Christian Y..., demeurant ..., lieudit Puits de Roulle, 30000 Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Euromarché Carrefour

X... a souscrit auprès de la société Prodim, devenue la société Carrefour proximité France (la société Carrefour), un contrat de franchise pour l'exploitation de son fonds de commerce d'alimentation sous

l'arrêt attaqué, qu'à la demande d'une société ultérieurement mise en redressement judiciaire, la société Serta transports a effectué plusieurs transports de marchandises à l'intention de la société Carrefour

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ la société Sogramo Carrefour, société anonyme, dont le siège est au Mans

Y..., après avoir franchi les feux de signalisation qui étaient "au vert", se trouvait approximativement au milieu du carrefour et que M.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Carrefour, société en nom collectif, dont le siège

Grand Sud, Route de Carnon, 34970 Lattes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile, section B), au profit de la société Immobilière Carrefour

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Immobilière Carrefour, les conclusions de M.

Local n° 15, Centre commercial Grand Sud, 34970 Lattes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit de la société Immobilière Carrefour

X..., domicilié à la société anonyme Sogramo Carrefour, boulevard Ramon, à Angers (Maine-et-Loire), 2°) de l'Union locale CFDT d'Angers, dont le siège est ...

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société Carrefour