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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01892
3 septembre 2019
Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01818
Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le
édure suivie, sur plaintec/Mme B
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01833
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01810
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01811
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01544
18 juin 2019
Ricard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01545
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01546
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01547
Ricard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01548
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01549
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02625
18 novembre 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02051
10 novembre 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02052
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02053
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02054
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02055
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02056
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02057
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02058
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