Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, Mme Ridé, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, Mme Ridé, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant ...

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 15 mars 1989, qui a déclaré irrecevable l'opposition par lui formée à un précédent arrêt du 25 novembre 1987 lequel, pour homicide

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 10 janvier 1991, la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat à

A..., prise en sa qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs, Mickaël et Kévin Y..., héritiers de Bruno X..., décédé, demeurant 72 HLM Croix-Blanche, 23200 Aubusson, 3 / de Mme

Gérard X..., demeurant à Luché, Saint-Jean de Liversay (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1993, où étaient présents : M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dailem's, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1987, où étaient présents : M. Jonquères, Président ; M.

GESTION a cédé à la société BRANDT SNC les éléments du fonds de commerce de BRANDT GESTION et le bénéfice du bail du 28 février 1994 conclu entre ELFI SERVICES et BRANDT GESTION pour les locaux sis 7

I..., en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brandt Appliances, 8°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle Y..., demeurant ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars

Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

qu'il est dirigé contre le conseil régional d'Ile-de-France et le département de l'Essonne ; Attendu, que parallèlement à des cessions de terrains consenties par la SCI Paul Lefort à la commune de Brunoy

de deux locaux d'activités artisanales et qu'un certificat d'urbanisme favorable à l'opération mentionnée dans la demande, avait été délivré, la cour d'appel, qui a pu retenir que la simple lettre du maire

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Jean-Louis Y..., demeurant place de la mairie à Saint-Restitut (Drôme), III. Sur le pourvoi n° W 91-40.702 formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, dont le siège est à Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai