Jacques X... un fonds de commerce d'articles de pêche, alors donné en location-gérance; que, bien qu'ayant régulièrement levé l'option le 31 juillet 1990 en substitution de son gérant M.

A la suite du naufrage d'un navire de pêche, plusieurs passagers ont été blessés et trois sont décédés, dont [P] et [S] [X]. 3.

[N], armateur à la pêche artisanale, suivant contrat d'engagement maritime aux fins de pourvoir au remplacement, à compter du 13 août 2015, de M. [I]. 2.

chambre de l'instruction, juridiction pénale, d'établir si au regard des éléments du dossier qui lui est soumis, il y a lieu ou pas de suivre une information judiciaire et, par voie de conséquence, de se pencher

les mette en perspective en informant les lecteurs afin que ceux-ci soient amenés à partager ses interrogations ; que d'ailleurs l'existence éventuelle de ce lien est un des points sur lesquels s'est penché

.) ; que la cour d'appel ne s'est néanmoins penchée que sur deux de ces griefs, à savoir le refus d'obtempérer à la demande de modification de la grille horaire et aux propos outranciers tenus à Mme Z.

l'ouverture d'une information ; qu'ensuite était désigné un juge d'instruction qui, à son tour, a étudié le dossier ; que si le dossier ne comportait que 66 cotes, ces magistrats doivent pouvoir s'y être penchés

Dans ses doléances, lors de son examen clinique par le médecin conseil en vue d'évaluer son taux d'IPP , la victime a également fait état de douleurs pelviennes lorsqu'il se penche en avant dont l'existence

13 novembre 2017), que la société Bio énergy, depuis lors mise en liquidation judiciaire, assurée par la société Axa France (société Axa), a été chargée de travaux de chauffage-climatisation d'une péniche

pour ce faire ; que les procès-verbaux peuvent donc être retenus aux débats comme éléments de preuve ; qu'il résulte du dernier constat que la clôture entre B 145 et 146 est en très mauvais état et penchée

Eric Z..., 2°/ de Mme Z..., née Nicole C..., demeurant ensemble ... (16ème), 3°/ de la SCP Dauchez-Kubisa-Panhard, ... (5ème), 4°/ de M.

de la législation professionnelle, la rechute déclarée, le 23 mars 2012, par l'intéressé, celui-ci a sollicité un nouvel examen médical en application de l'article R. 751-133 du code rural et de la pêche

industrie marine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juin 2015), que la société MW Afritec, propriétaire du navire de protection de pêches

économique, 20 novembre 2012, pourvoi n° 11-23.277), et les productions, que la société Tahiti Nui Rava'ai (la société Tahiti Nui), bénéficiant de prêts bancaires, a financé la construction de thoniers de pêche

alors que lui-même et Laurent M... assuraient la direction effective (pièce n° 1) ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société Manufacture d'Ameublement du Perche

compter de cette date, portée à 100 euros par jour à compter du 1er janvier 2013, AUX MOTIFS QUE l'EARL de la Colline reproche au premier juge de s'être arrêté à la lettre de la convention sans se pencher

l'a fait, que la société Technique et solidarité étant désormais soumise aux règles de la société en participation, les articles 19 de la loi du 10 septembre 1947 et L. 526-2 du code rural et de la pêche

100 hectopascals (0,1 bar) ; que le GRASM , organisme agréé jusqu'au 31 décembre 2000 par arrêté du 30 mars 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche

"ouvrage" comprend les travaux d'approfondissement particulièrement importants effectués par les prévenus pour l'irrigation de leur terre, comme le démontrent le procès-verbal dressé par les gardes-pêche

en erreur et, en conséquence, l'a condamné à la peine de 20 000 francs d'amende, outre des réparations civiles ; "aux motifs que M. et Mme Z... ont acquis avec leurs enfants le domaine viticole du Pech