X..., architecte, la société Sol Etudes s'étant vu confier l'étude de sols, la société Géoprojets l'étude géotechnique et la société DHD la réalisation des fouilles et terrassements ; que dès l'ouverture

Daniel Y..., demeurant à Terrasson-La-Villedieu, Pazayac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de M.

X... étant membre de l'association Aéroclub de la Rivière Basse (l'association), ont mis à la disposition de cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées

de rejeter sa demande tendant à voir déclarer nulle la donation déguisée consentie par [L] [G] au profit de son épouse [Z] [C] constituée par le financement par celui-ci de l'immeuble situé sur le terrain

de conclure la vente aux conditions prévues et exigea des époux A..., qui avaient commencé des travaux de construction, un prix de 150 francs le mètre carré et l'achat supplémentaire d'une bande de terrain

Van Daele a vendu aux époux D., "acquéreurs conjoints et solidaires, chacun à concurrence de moitié", une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle ces derniers se proposaient d'édifier un pavillon ; que

l'expropriation au profit de la commune d'Auzat, des parcelles cadastrées D. 216-275-278-341 et 365, alors, selon le moyen, que ces parcelles sont la propriété de Mme Madeleine X..., son épouse, et que ces terrains

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors que, en décidant qu'en négociant le terrain de M. X... à la somme de 5 700 000 francs, M.

de parcelles leur appartenant au profit de la commune de Calais, alors, selon le moyen, que les parcelles qui possédaient les éléments de viabilité lors de l'acquisition doivent être qualifiées de "terrain

X... a refusé de régulariser l'acte authentique en invoquant la valeur réelle du terrain ; que l'expert, judiciairement désigné, a estimé la parcelle litigieuse à 69 000 euros ; que les époux Y... ont

dont il est propriétaire, alors « que l'annulation, par le juge administratif, de l'arrêté du préfet de la Haute Savoie en date du 13 février 2020 ayant déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains

[R], architecte, assuré auprès de la société GAN assurances, pour la maîtrise d'œuvre d'exécution ; qu'ils ont confié les travaux de terrassement à la société Terraler ; que, le mur s'étant partiellement

fin de l'année 1990, les époux Y... décidaient d'acquérir, par l'intermédiaire de l'agence immobilière 2000, dont Josiane B... épouse A... est la gérante, l'une des quatre parcelles identiques d'un terrain

du site, laquelle consiste à faire obligation de laisser leurs terrains en l'état où ils se trouvaient au moment du classement sauf autorisation préalable des autorités administratives concernées ;

d'un jet de cigarette par un automobiliste ou un passant, et un concours de circonstances très favorable étant nécessaire pour permettre la réalisation de cette hypothèse (telle que la présence d'un tesson

Rémy, gérant de la société E... dont l'activité est le terrassement, déclare avoir déversé de la terre et des pierres de terrassement à la décharge Y... ; que M. G...

la ville de Grenoble (RFIVG), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la société Teraman

ait été portée à la connaissance de Pierre Y..., et que celui-ci ait pu légitimement croire que le tracteur continuerait à évoluer sur un terrain normalement compacté ; que l'on ne peut raisonnablement

et Mme Jean-Paul X... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7ème étage, prolongé par une terrasse formant toit du 6ème étage,

réparation l'architecte et les sociétés France études, ETF et Thinet ; que, par conclusions du 12 octobre 1989, la SICOFRAM a demandé paiement du coût de travaux de reprise de l'étanchéité des terrasses